MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

8 DECEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un Délégué du Gouvernement près l'Université Catholique de Louvain

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 12 juillet 1990 sur le contrôle des institutions universitaires, tel que modifié, notamment en son article 2;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 10 septembre 1990 portant délégation de compétence en matière de contrôle des institutions universitaires;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 juin 2006 accordant à Monsieur William ANCION démission honorable de ses fonctions de Délégué du Gouvernement près l'Université catholique de Louvain à la date du 1er août 2006;

Considérant qu'en vue de maintenir le bon fonctionnement de l'Université Catholique de Louvain et d'assurer la continuité du service de contrôle, il y a lieu de désigner une personne assurant les fonctions de Délégué du Gouvernement près la dite institution;

Considérant que, par arrêté du 21 janvier 2005, Monsieur Philippe CHARLIER a été désigné en vue d'assurer la fonction de Délégué du Gouvernement près l'Université Catholique de Louvain pour la durée de la mission internationale dont a été chargé le titulaire de la fonction et que Monsieur Charlier jouit à ce titre des qualités et expérience requises;

Sur la proposition du Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales, Après délibération, Arrête :

Article 1er.Monsieur Philippe Charlier, domicilié rue J. Bancu 37, à 6250 Aiseau-Presles, est chargé d'exercer la fonction de délégué du Gouvernement près l'Université Catholique de Louvain jusqu'au moment de la prise de fonction effective d'un nouveau titulaire de cette fonction.

Art. 2.Durant cette période, le statut pécuniaire et le traitement de Monsieur Charlier sont ceux fixés par l'arrêté du 21 janvier 2005 portant remplacement du délégué du Gouvernement près l'Université catholique de Louvain.

Art. 3.La Vice-Présidente, Ministre de l'enseignement supérieur, des Relations internationales et de la Recherche scientifique est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er août 2006.

Fait à Bruxelles, le 8 décembre 2006.

Par le Gouvernement de la Communauté française : La Vice-Présidente, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales, Mme M.-D. SIMONET