MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

5 OCTOBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2003 fixant le répertoire des 7es années de perfectionnement et de spécialisation

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'Enseignement fondamental et de l'Enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, notamment l'article 43 tel que modifié par les décrets du 26 avril 1999 et du 3 mars 2004;

Vu l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire, notamment les articles 19, § 3 et 26, § 3 tels que modifiés par les arrêtés royaux du 3 juillet 1985 et du 1er juin 1987 et par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 1993, du 15 juillet 1996, du 19 avril 1999 et du 30 mars 2000;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juin 1993 fixant le répertoire des options de base dans l'enseignement secondaire, tel que modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française du 5 septembre 1994, du 11 avril 1996, du 28 juillet 1998, du 30 mars 2000, du 30 avril 2003, du 24 septembre 2004, du 17 juin 2005 et du 24 août 2006;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2003 fixant le répertoire des 7es années de perfectionnement et de spécialisation modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française du 24 septembre 2004, du 17 juin 2005 et du 24 août 2006;

Vu les propositions du Conseil général de concertation pour l'Enseignement secondaire réuni en date du 22 mars 2007;

Vu le protocole de concertation du comité de concertation des organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs de l'enseignement et des centres P.M.S. subventionnés du 25 juin 2007;

Vu l'avis 43.388/2/V du Conseil d'Etat, donné le 21 août 2007 en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition de la Ministre-Présidente, en charge de l'Enseignement obligatoire;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2003 fixant le répertoire des 7es années de perfectionnement et de spécialisation est modifié comme suit : Secteur 2. Industrie 7es Techniques Les mots « 26 7 T Complément en soudage aéronautique S-O » sont ajoutés après les mots : « 26 7 T Complément en maintenance aéronautique S-O ».

Secteur 3. Construction 7es Professionnelles Les mots « 35 7 PB Complément en peinture-décoration S-O » sont ajoutés après les mots : « 35 7 PB Complément en techniques spécialisées de vitrerie L ».

Art. 2.L'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2003 précité est modifié comme suit : Secteur 2. Industrie Les mots : Pour la consultation du tableau, voir image sont ajoutés après les mots : Pour la consultation du tableau, voir image Secteur 3. Construction Les mots : Pour la consultation du tableau, voir image sont ajoutés après les mots : Pour la consultation du tableau, voir image Secteur 5. Habillement et textile Les mots : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 3.L'article 2 bis de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2003 précité est modifié comme suit : Secteur 2. Industrie Les mots : Pour la consultation du tableau, voir image Secteur 3. Construction Les mots : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2008.

Art. 5.La Ministre-Présidente, en charge de l'Enseignement obligatoire, est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 5 octobre 2007.

Par le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente, en charge de l'Enseignement obligatoire, Mme M. ARENA