MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

4 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 février 2004 nommant les membres du Conseil supérieur de promotion de la santé

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 14 juillet 1997 portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française, notamment l'article 5, tel que modifié par le décret du 17 juillet 2003, Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 février 2004 nommant les membres du Conseil supérieur de promotion de la santé tel que modifié par les arrêtés du 5 décembre 2004, 14 janvier 2005, 30 mars 2005, 26 mai 2005, 12 octobre 2006 et 24 avril 2007, Vu les propositions formulées par les organes de gestion ou de concertation des institutions visées à l'article 5, 1°, 2°, 4°, 6°, 7°, 8°, 9°, 11°, 12°, 13°, 14°, 15° et 16° du décret susvisé, Considérant que le mandat des membres de la Commission de Promotion de la Santé à l'école est arrivé à terme, Considérant que M. Philippe Daumerie, membre effectif, représentant le CIMP au sein du Conseil supérieur de promotion de la santé, est démissionnaire, Considérant qu'il convient de nommer 2 membres effectifs et 2 membres suppléants de la Commission de Promotion de la Santé à l'école au Conseil supérieur de promotion de la santé, Considérant que les propositions susvisées ont été approuvées par la Ministre ayant la promotion de la santé dans ses attributions, Arrête :

Article 1er.L'article 1er, alinéa 6, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 février 2004 nommant les membres du Conseil supérieur de promotion de la santé est remplacé par la disposition qui suit : « - En qualité de représentants du Comité interprovincial de Médecine préventive : M. Luc Berghmans, effectif et M. Michel Demarteau, suppléant;

Mme Jacqueline Danhaive, suppléante;

M. Philippe Maassen, effectif et Mme Godelieve Lannoye, suppléante ».

Art. 2.L'article 1er, alinéa 15, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 février 2004 nommant les membres du Conseil supérieur de promotion de la santé est remplacé par la disposition qui suit : « - En qualité de représentants de la Commission de Promotion de la santé à l'école : Mme Karin Levie, membre effectif et Mme Myriam Lecrenier, membre suppléant en remplacement de Mme Anne-Marie Binamé démissionnaire.

M. Philippe Daumerie, membre effectif en remplacement de Mme Fabienne Henry devenue membre suppléant ».

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa signature.

Bruxelles, le 4 juillet 2007.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enfance, de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé, Mme C FONCK