MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

7 JUIN 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 août 1997 portant nomination des membres de la Commission visée à l'article 5bis de l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu l'arrêté royal du 15 avril 1958, portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique, notamment l'article 5bis, inséré par la loi du 8 février 1974 et modifié par la loi du 27 février 1986;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 30 octobre 1990 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission créée par l'article 2 de la loi du 8 février 1974, notamment l'article 2 remplacé par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 juillet 1997;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 août 1997 portant nomination des membres de la Commission visée à l'article 5bis de l'arrêté royal du 15 avril 1958, portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française du 15 juin 1999, du 13 septembre 2001, du 18 mars 2002, du 2 avril 2004, 21 novembre 2006;

Sur la proposition de la Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale et de la Vice-Présidente, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales, Arrête :

Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 août 1997 précité, les mots : « M. José Colson » sont remplacés par les mots : « M. Guy LEVACQ ».

Art. 2.La Ministre-Présidente ayant l'Enseignement obligatoire et l'Enseignement de Promotion sociale dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 7 juin 2007.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M. ARENA La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales, Mme M.-D. SIMONET