MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

2 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juin 2002 fixant les modèles des attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 3 juillet 1991, organisant l'enseignement secondaire en alternance, notamment l'article 9;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 avril 1999, fixant les modèles des attestations et certificats sanctionnant les études secondaires dans l'enseignement en alternance;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juin 2002 fixant les modèles des attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance;

Considérant qu'il y a lieu d'adapter et de rectifier l'annexe 19 de la version coordonnée de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juin 2002 fixant les modèles des attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance en conformité avec le décret du 3 juillet 1991 organisant l'enseignement secondaire en alternance, notamment l'article 9bis, Arrête :

Article 1er.L'annexe 19 de l'arrêté du Gouvernement du 13 juin 2002 fixant les modèles des attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2007.

Bruxelles, le 2 juillet 2007.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M. ARENA

Annexe 19 COMMUNAUTE FRANÇAISE DE BELGIQUE Enseignement secondaire en alternance Certificat de qualification spécifique de l'enseignement secondaire professionnel en alternance Dénomination et adresse de l'établissement siège : . . . . . . . . . . 1 Dénomination et adresse de l'établissement coopérant (mention facultative) : . . . . . . . . . . 1 Forme d'enseignement en alternance : Professionnelle . . . . . 2 Orientation d'études : . . . . . 3 Le (La) soussigné(e), . . . . . 5 chef de l'établissement susmentionné certifie que . . . . . 6 né(e) à . . . . . 7, le . . . . . 8 a suivi du . . . . . au . . . . . . 9 en qualité d'élève régulier (régulière), l'enseignement secondaire professionnel en alternance visé à l'article 2bis, § 1er, 2° du décret du 3 juillet 1991 et a subi avec succès, devant le jury, une épreuve de qualification spécifique dans l'établissement susvisé et dans l'orientation d'études susmentionnée.

Il (Elle) atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées pendant toute la durée des études et que toutes les compétences nécessaires à l'octroi de ce titre ont été acquises par l'élève.

En foi de quoi, il (elle) délivre le présent titre.

Donné à . . . . . 10, le . . . . . 11 Le (La) Titulaire Le Jury, Le (La) chef d'établissement, Sceau de l'établissement Sceau du Ministère Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juillet 2007 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juin 2002 fixant les modèles des attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance.

La Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M. ARENA