MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

1er SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale d'Havelange et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 avril 2000 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale d'Havelange

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 28 février 1978 organisant le Service public de la Lecture, modifié par les décrets des 8 juillet 1983, 21 octobre 1988, 19 juillet 1991, 30 novembre 1992, 10 avril 2003, 17 décembre 2003 et 20 juillet 2005;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mars 1995 relatif à l'organisation du Service public de la Lecture, modifié par les arrêtés des 2 septembre 1997, 8 novembre 1999, 12 décembre 2000, 8 novembre 2001 et 11 décembre 2003;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 avril 2000 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Havelange et son classement en catégorie C au 1er janvier 2000;

Vu l'avis du Service général de l'Inspection pour la Culture, rendu le 30 novembre 2005;

Vu l'avis du Conseil supérieur des Bibliothèques publiques, rendu le 7 décembre 2005;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 18 juillet 2006;

Considérant la demande introduite par la commune d'Havelange le 6 juin 2005;

Considérant que la bibliothèque organisée par la commune d'Havelange remplit les conditions pour pouvoir être reconnue en qualité de bibliothèque publique locale - catégorie B;

Considérant que cette bibliothèque a comme territoire de compétence la commune d'Havelange, Arrête :

Article 1er.La bibliothèque organisée par la commune d'Havelange est reconnue en qualité de bibliothèque publique locale et classée en catégorie B; elle bénéficie de 1,5 (une et demie) subvention.

Art. 2.Pour l'année 2006, cette bibliothèque bénéficie de l'équivalent de 1,25 (une et un quart) subvention.

Art. 3.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 avril 2000 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale d'Havelange est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2006.

Bruxelles, le 1er septembre 2006.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel et de la Jeunesse, Mme F. LAANAN