MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

8 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de l'appel à candidatures des représentants d'opérateurs culturels visés à l'article 28, § 2, 7° du décret du 24 mars 2006 relatif à la mise en oeuvre, à la promotion et au renforcement des collaborations entre la Culture et l'Enseignement

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 24 mars 2006 relatif à la mise en oeuvre, à la promotion et au renforcement des collaborations entre la Culture et l'Enseignement, et notamment l'article 28, § 2, 7°;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 6 juillet 2006;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 8 septembre 2006;

Vu l'avis du Conseil d'Etat 41.045/2/V, donné le 23 août 2006 en application de l'article 84, § 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur proposition de la Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, et de la Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel et de la Jeunesse;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Un appel à candidatures visant la désignation par le Gouvernement de 4 représentants d'opérateurs culturels en qualité de membres de la Commission de sélection et d'évaluation visée au Chapitre III du Titre IV du décret du 24 mars 2006 relatif à la mise en oeuvre, à la promotion et au renforcement des collaborations entre la Culture et l'Enseignement, est publié tous les 3 ans et au plus tard le 1er octobre au Moniteur belge et sur le site de la Communauté française www.culture.be.

Art. 2.Les candidatures sont introduites auprès de la Cellule Culture-Enseignement visée au Chapitre II du Titre IV du décret du 24 mars 2006 précité au plus tard pour le 31 octobre. Elles sont accompagnées d'une lettre de motivation et du curriculum vitae du candidat.

Art. 3.Les candidat(e)s sont averti(e)s de leur désignation le 1er décembre au plus tard. Les représentants d'opérateurs culturels sont désignés pour une durée de trois ans.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 15 septembre 2006.

Art. 5.Le Ministre ayant la Culture dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 8 septembre 2006.

Par le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M. ARENA La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel et de la Jeunesse, Mme F. LAANAN