MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

6 JUILLET 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 septembre 2005 portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des Allocations et Prêts d'études

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret réglant, pour la Communauté française, les allocations et les prêts d'études, coordonné le 7 novembre 1983, notamment les articles 21, 22 et 23;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 septembre 2005 portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des Allocations et Prêts d'Etudes;

Vu l'arrêté du gouvernement de la Communauté française du 26 juillet 2004 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté française, notamment l'article 3;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 août 2004 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, notamment l'article 12, 10°, a) ;

Sur proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales;

Arrête :

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 septembre 2005 portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des Allocations et Prêts d'Etudes, est modifié comme suit : Sous « A. Membres effectifs » : 6° Deux membres effectifs représentant les associations d'étudiants de l'enseignement supérieur libre et de l'enseignement artistique de niveau supérieur libre : -M.Willy VAN HOEF, représentant la F.E.F., est remplacé par M. Olivier HISSETTE, représentant la F.E.F.; - M. Andy WAMES, représentant l'UN.E.CO.F, est remplacé par Mlle Delphine STRAUVEN, représentant l'UN.E.CO.F.;

Sous « B. Membres suppléants » : 6° Deux membres suppléants représentant les associations d'étudiants de l'enseignement supérieur officiel et de l'enseignement artistique de niveau supérieur officiel : - M.Olivier HISSETTE, représentant la F.E.F., est remplacé par M. Willy VAN HOEF, représentant la F.E.F.; - Mme Christine MARCHAL, représentant l'UN.E.CO.F, est remplacée par M. Pascal BAQUET, représentant l'UN.E.CO.F.;

Art. 2.Le présent arrêté prend ses effets le jour de sa signature.

Art. 3.La Ministre du Gouvernement de la Communauté française qui a les Allocations et les Prêts d'Etudes dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 6 juillet 2006.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales, Mme M.-D. SIMONET