MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

8 MARS 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des représentants de l'enseignement de la Communauté française au sein de chaque Commission de proximité créée par zone, en application de l'article 6, § 1er, du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives, notamment l'article 6, § 1er, modifié par le décret du 27 mars 2002 modifiant le décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives et portant diverses mesures modificatives;

Sur la proposition de la Ministre-Présidente, chargée de l'enseignement obligatoire et de promotion sociale, Arrête :

Article 1er.Conformément à l'article 6, § 1er, 4°, du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives, les représentants désignés de l'enseignement organisé par la Communauté française au sein de chaque Commission de proximité créée par zone sont : 1° pour la zone de Bruxelles-Capitale : a) en qualité de membre effectif : Mme Suzy Delmez b) en qualité de membre suppléant : Mme Michèle Montigny 2° pour la zone du Brabant wallon : a) en qualité de membre effectif : Mme Marie-José Corroy b) en qualité de membre suppléant : Mme Marie-France Tilman 3° pour la zone de Liège : a) en qualité de membre effectif : M.Ernest Bernard b) en qualité de membre suppléant : M.Jean-Bernard Fraipont 4° pour la zone de Verviers : a) en qualité de membre effectif : Mme Marcelle Pirlot-Moxhet b) en qualité de membre suppléant : Mme Anne Goffette 5° pour la zone de Namur : a) en qualité de membre effectif : Mme Jocelyne Tondu b) en qualité de membre suppléant : Mme Carine Casimir 6° pour la zone de Luxembourg : a) en qualité de membre effectif : M.Eric Charpentier b) en qualité de membre suppléant : M.José Kehl 7° pour la zone de Hainaut occidental : a) en qualité de membre effectif : M.Alain Boucaut b) en qualité de membre suppléant : M.Dominique Cardinael 8° pour la zone de Mons-Centre : a) en qualité de membre effectif : M.Jean-Jacques Dieu b) en qualité de membre suppléant : M.Alain Fevrier 9° pour la zone de Charleroi-Hainaut Sud : a) en qualité de membre effectif : Mme Béatrice Lefevre b) en qualité de membre suppléant : M.Willy Mercier

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er mars 2003 portant désignation des représentants de l'enseignement de la Communauté française au sein de chaque Commission de proximité créée par zone, en application de l'article 6, § 1er, du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2006.

Bruxelles, le 8 mars 2006.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de la Promotion sociale, Mme M. ARENA