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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 06 septembre 2005
publié le 21 octobre 2005

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la composition du Conseil communautaire de l'Aide à la Jeunesse

source
ministere de la communaute francaise
numac
2005202880
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21/10/2005
prom.
06/09/2005
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


6 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la composition du Conseil communautaire de l'Aide à la Jeunesse


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse, tel qu'il a été modifié, notamment son article 28;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juin 2002 portant désignation des membres du Conseil communautaire de l'Aide à la Jeunesse;

Considérant la nécessité de pourvoir à la nomination de certains membres, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres du Conseil communautaire de l'Aide à la Jeunesse : - M. Josse Dany en remplacement de Mme Toussaint Marylène; - Mme Preyat Isabelle; - M. Dechamps Michel.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le jour de sa signature.

Bruxelles, le 6 septembre 2005.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enfance, de l'Aide à la jeunesse et de la Santé, Mme C. FONCK

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