MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

8 JUILLET 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant une association représentative à laquelle peuvent être confiées des émissions de radio et de télévision à la RTBF

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 14 juillet 1997 portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF) tel que modifié par les décrets du 19 décembre 2002 et du 9 janvier 2003, et notamment l'article 7, §§ 3 et 4;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 11 octobre 2001 portant approbation du contrat de gestion de la RTBF, et notamment les articles 26 et 27;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 mai 2000 relatif à la reconnaissance des Associations représentatives auxquelles peuvent être confiées des émissions de radio et de télévision à la RTBF, modifié par l'arrêté du 27 septembre 2000;

Vu l'avis du conseil d'administration de la RTBF donné le 22 avril 2005;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 6 juin 2005;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 7 juillet 2005;

Sur proposition de la Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel et de la Jeunesse;

Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française en date du 8 juillet 2005, Arrête :

Article 1er.L'association sans but lucratif « La Pensée Libérale » dont le siège est situé rue de Naples 41, à 1050 Bruxelles est reconnue en tant qu'association idéologique ou politique représentative à laquelle peuvent être confiées des émissions de radio et de télévision à la RTBF.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1er novembre 2004.

Art. 3.La Ministre ayant l'Audiovisuel dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 8 juillet 2005.

Par le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel et de la Jeunesse, Mme F. LAANAN