MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

2 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la forme et les mentions des diplômes et des suppléments aux diplômes délivrés par les Instituts supérieurs d'Architecture et le jury d'enseignement supérieur de la Communauté française

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi du 18 février 1977 relative à l'organisation de l'enseignement de l'architecture, telle que modifiée par le décret du 31 mars 2004 adaptant l'organisation de l'enseignement de l'architecture en vue de son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur;

Considérant la Directive 85/384/CEE du 10 juin 1985 visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres du domaine de l'architecture et comportant des mesures destinées à l'exercice effectif du droit d'établissement et de libre prestation de service;

Vu l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 février 1997 instituant un jury de la Communauté française pour conférer les grades de candidat en architecture et d'architecte;

Vu l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 avril 2004 établissant les grilles horaires minimales dans l'enseignement de l'architecture;

Considérant la concertation avec les organisations représentatives des étudiants au niveau communautaire du 23 février 2004;

Considérant la concertation préalable du 9 janvier 2004 avec les pouvoirs organisateurs des Instituts Supérieurs d'Architecture, organisée en application de l'article 5 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 20 février 2004;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 11 mars 2004;

Vu l'avis n° 37.005/2 du Conseil d'|fEtat, donné le 18 mai 2004, en application de l'article 84, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Vu l'urgence motivée par la nécessité d'arrêter les modèles de diplômes et de suppléments aux diplômes délivrés par Instituts Supérieurs d'Architecture et par le jury d'enseignement supérieur de la Communauté française;

Sur la proposition de la Ministre chargée de l'Enseignement supérieur;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.La forme et les mentions des diplômes et des suppléments aux diplômes délivrés par les Instituts Supérieurs d'Architecture et par le jury d'enseignement supérieur de la Communauté française sont établies conformément aux modèles annexés au présent arrêté.

Art. 2.§ 1. La forme et les mentions des diplômes de candidat en architecture et d'architecte, ainsi que les instructions relatives à leur rédaction, figurent à l'annexe 1. § 2. La forme et les mentions des suppléments aux diplômes, ainsi que les instructions relatives à leur rédaction, figurent à l'annexe 2.

Art. 3.§ 1. La forme et les mentions des diplômes de bachelier en architecture et de master en architecture, ainsi que les instructions relatives à leur rédaction, figurent à l'annexe 3. § 2. La forme et les mentions des suppléments aux diplômes, ainsi que les instructions relatives à leur rédaction, figurent à l'annexe 4.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets pour l'année académique 2003-2004, à l'exception de l'article 3 qui entre en vigueur à partir de l'année académique 2004-2005.

Art. 5.Le Ministre qui a l'Enseignement supérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 2 juin 2004.

Par le Gouvernement de la Communauté française, La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale et de la Recherche scientifique Mme Fr. DUPUIS

Annexe 1re : Modèles et instructions relatifs aux diplômes Ministère de la Communauté française Enseignement supérieur d'architecture 1) MODELE DE DIPLOME Pour la consultation du tableau, voir image 2) INSTRUCTIONS RELATIVES AU MODELE DE DIPLOME 1.Indiquer la dénomination officielle et l'adresse du siège de l'Institut supérieur d'Architecture qui délivre le diplôme. Si celui-ci est délivre par un jury d'enseignement supérieur, il y a lieu de remplacer ces mentions par la suivante : « Jury d'enseignement supérieur de la Communauté française ». 2. Compléter par la mention adéquate, à savoir : - organisée par la Communauté française; - officielle subventionnée par la Communauté française; - libre subventionnée par la Communauté française.

Si le diplôme est délivré par un jury d'enseignement supérieur de la Communauté française, ne rien indiquer. 3. S'il s'agit du grade conféré à l'issu du premier cycle des études, indiquer : CANDIDAT(E) EN ARCHITECTURE. S'il s'agit du grade conféré à l'issu du second cycle des études, indiquer : ARCHITECTE. 4. Doit apparaître le nom de famille (en lettres majuscules), le prénom principal et les initiales des prénoms suivants.5. Mentionner le lieu de naissance.6. Mentionner le mois en toutes lettres.7. S'il s'agit du grade conféré à l'issu du premier cycle des études, indiquer : trois. S'il s'agit du grade conféré à l'issu du second cycle des études, indiquer : deux. 8. A indiquer si le supplément au diplôme est délivré par un Institut Supérieur d'Architecture.Dans le cas contraire, il y a lieu de remplacer ces phrases par : Attendu que l'impétrant(e) a subi les épreuves des matières visées dans la Circulaire ministérielle du 23 septembre 1977 relative à l'organisation de l'enseignement de l'architecture dans les Instituts Supérieurs d'Architecture; 9. Compléter par l'une des mentions : "il" ou "elle".10. Compléter par la mention accordée : - satisfaction; - distinction; - grande distinction; - la plus grande distinction. 11. S'il s'agit du grade conféré à l'issu du premier cycle des études, indiquer : CANDIDAT(E) EN ARCHITECTURE. S'il s'agit du grade conféré à l'issu du second cycle des études, indiquer : ARCHITECTE. 12. Nom officiel de la commune.13. La date à mentionner - avec le mois en toutes lettres - est celle de la délibération finale de la session durant laquelle l'étudiant(e) a réussi l'ensemble des examens de l'année diplômante.14. Si le diplôme est délivré par un jury d'enseignement supérieur de la Communauté française, il y a lieu de remplacer cette mention par la suivante : " Le(La) Président(e) du Jury d'enseignement de la Communauté française ". Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juin 2004 déterminant la forme et les mentions des diplômes et des suppléments aux diplômes délivrés par les Instituts Supérieurs d'Architecture et le jury d'enseignement supérieur de la Communauté française, Bruxelles, le 2 juin 2004.

Par le Gouvernement de la Communauté française, La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale, et de la Recherche scientifique, Mme Fr. DUPUIS

Annexe 2 : Modèle et instructions relatifs au supplément au diplôme Ministère de la Communauté française Enseignement supérieur d'architecture 1) MODELE DU SUPPLEMENT AU DIPLOME Pour la consultation du tableau, voir image 1.INFORMATIONS SUR LE TITULAIRE DU DIPLOME / INFORMATION IDENTIFYING THE HOLDER OF THE QUALIFICATION 1.1. Nom de famille / Family name : 1.2. Prénom(s) / Given name(s) : 1.3. Lieu et date de naissance (jour / mois / année) / Place and date of birth (day/month/year) : 1.4. Numéro de matricule (2) / Student identification number or code(if available) : 2. INFORMATIONS SUR LE DIPLOME / INFORMATION IDENTIFYING THE QUALIFICATION 2.1. Intitulé du diplôme et titre conféré (3) / Name of qualification and title conferred : 2.2. Principaux domaines d'études couverts par le diplôme (4) / Main fields of study for the qualification : 2.3. Nom et statut de l'établissement ayant délivré le diplôme (5) / Name and status of awarding institution : 2.4. Nom et statut des établissements dispensant les cours (si différents du point 2.3.) (6) / Name and status of arwarding institution (if different from 2.3.) administering studies : 2.5. Langue de formation / examen (7) / Language of instruction/examination. 3. Informations sur le niveau de qualification / Information on the level of the qualification 3.1. Niveau de qualification (8) / Level of qualification : 3.2. Durée officielle du programme (9) / Official length of programme : 3.3. Conditions d'accès (10) / Access requirements : 4. Informations sur le contenu et sur les résultats obtenus / Information on the contents and results gained 4.1. Organisation des études (11) / Mode of study : 4.2. Exigences du programme (12) / Programme requirements : 4.3. Précisions sur le programme (13) / Programme details : 4.4. Système de notations (14) / Grading scheme 4.5. Classification générale du diplômé (15) / Overall classification of the graduate 5. INFORMATIONS SUR LA FONCTION DE LA QUALIFICATION / INFORMATION ON THE FUNCTION OF THE QUALIFICATION 5.1. Accès à un niveau d'études supérieur (16) / Access to further study : 5.2. Statut professionnel (17) / Professional status : 6. Informations complémentaires / Additional information 6.1. Informations complémentaires (18) / Additional information : 6.2. Autres sources d'informations (19) / Further information sources : 7. CERTIFICATION DU SUPPLEMENT (20) / CERTIFICATION ON THE SUPPLEMENT 7.1. Date / Date : 7.2. Signature / Signature : 7.3. Fonction / Capacity : 7.4. Tampon ou cachet officiel / Official stamp or seal : 8. Information sur le système national d'enseignement supérieur / Information on the National higher education system Pour la consultation du tableau, voir image 2) INSTRUCTIONS RELATIVES AU SUPPLEMENT AU DIPLOME (1) Indiquer la dénomination de l'Institut supérieur d'Architecture ou, si le diplôme est délivré par un jury d'enseignement supérieur, la mention « Jury d'enseignement supérieur de la Communauté française ».(2) Indiquer le numéro du registre national à la date de délivrance du diplôme (si disponible).(3) S'il s'agit du diplôme conféré à l'issu du premier cycle des études, indiquer : Enseignement supérieur de type long et de niveau universitaire - Candidat(e) en Architecture. S'il s'agit du diplôme conféré à l'issu du second cycle des études, indiquer : Enseignement Supérieur de type long et de niveau universitaire - Architecte. (4) Indiquer la liste des cours, classés par ordre alphabétique, selon les subdivisions suivantes : 1.Liste des cours obligatoires 2. Liste des cours optionnels 3.Stages réalisés pendant les études 4. Travail de fin d'études 5.Projet d'Architecture (5) Mentionner le nom de l'Institut Supérieur d'Architecture. Si le diplôme est délivré par un jury d'enseignement supérieur de la Communauté française, indiquer la mention « Jury d'enseignement supérieur de la Communauté française ». (6) A mentionner, le cas échéant, lorsque l'étudiant(e) a participé à un programme de mobilité ou lorsqu'il (elle) a changé d'Institut Supérieur d'Architecture au cours du cycle d'études.(7) Indiquer que La langue de l'enseignement est le français. Mentionner, le cas échéant, la langue de l'enseignement et les activités d'enseignement qui ont été dispensées dans une autre langue que le français.

Le libellé du projet et/ou du mémoire de fin d'études peut être indiqué dans la langue dans laquelle il a été présenté et défendu et dans tous les cas en français. (8) S'il s'agit du diplôme du premier cycle des études, indiquer : Diplôme de premier cycle d'un enseignement de niveau universitaire organisé en deux cycles - Candidat(e) en Architecture. S'il s'agit du diplôme du second cycle des études, indiquer : Diplôme de second cycle d'un enseignement de niveau universitaire organisé en deux cycles - Architecte.

Indiquer également : Pour de plus amples explications sur la signification de ce classement, voir rubrique 8. (9) S'il s'agit du diplôme du premier cycle des études, indiquer : Le premier cycle des études conduisant à l'obtention du grade de candidat(e) en architecture comporte 120 crédits et est organisé en deux années. S'il s'agit du diplôme du second cycle des études, indiquer : Le second cycle des études conduisant à l'obtention du grade d'architecte comporte 180 crédits et est organisé en trois années d'études. (10) Indiquer, pour le premier cycle des études : Certificat d'enseignement secondaire supérieur délivré par la Communauté française de Belgique ou reconnu équivalent par les autorités compétentes en la matière en Communauté française de Belgique. Indiquer, pour le second cycle des études : Réussite du premier cycle des études conduisant à l'obtention du grade de candidat(e) en architecture ou d'un cycle d'études reconnu équivalent par les autorités compétentes en la matière en Communauté française de Belgique. (11) Indiquer : Formation à temps plein (voir également les précisions au point 6.1.). (12) Mentionner le nombre de crédits que comprend du cycle d'études en question, et indiquer si l'étudiant est tenu de présenter des stages, un projet d'architecture et/ou un travail de fin d'études. Indiquer : Le jury d'examen déclare admise de plein droit l'étudiante qui a obtenu au moins 50 % des points attribués à chaque examen et 60 % des points attribués à l'ensemble de l'épreuve. Chaque jury d'examen délibère collégialement et souverainement sur l'admission, l'ajournement ou le refus des étudiants ainsi que sur l'attribution des mentions compte tenu des objectifs assignés à la formation.

Mentionner en quelques lignes les objectifs particuliers de la formation suivie tels qu'explicitée dans le projet pédagogique et artistique de l'Institut supérieur d'Architecture. (13) Indiquer : Toutes les épreuves d'évaluation sont publiques.Elles sont de trois types : - les interrogations et examens écrits et oraux - les travaux personnels réalisés dans le cadre des cours théoriques - les projets personnels développés dans le cadre du projet d'architecture - le travail de fin d'études (14) Pour chacun des cycles d'études, pour ce qui le concerne, mentionner les intitulés des matières suivies, classées par ordre alphabétique, ainsi que le nombre de crédits y afférents.Procéder, le cas échéant, de la même manière pour les stages, le projet d'architecture et le travail de fin d'études.

Mentionner si certaines matières ont été suivies à l'étranger.

Mentionner en face de chaque intitulé, dans une première colonne, la note obtenue sur 20, dans une seconde le coefficient de pondération, et dans une troisième la note pondérée. (15) Indiquer la mention obtenue par l'étudiant(e). Indiquer également : Généralement, l'étudiant(e) obtient la mention suivante : - la plus grande distinction s'il est crédité de 90 % des points à l'épreuve correspondant à l'ensemble des examens, compte tenu des coefficients de pondération affectés à ces derniers; - la grande distinction s'il est crédité de 80 % ; - la distinction s'il est crédité de 70 % ; - la satisfaction s'il est crédité de 60 %.

Le jury de délibération délibère collégialement et souverainement sur l'attribution de ces mentions. (16) S'il s'agit du premier cycle des études, indiquer : L'accès au 2e cycle des études en architecture, aboutissant au grade académique d'architecte, est immédiat. S'il s'agit du second cycle des études, indiquer : L'accès au 3e cycle des études en architecture (doctorat, ...) est immédiat. (17) Quand ils existent, faire référence aux textes belges et/ou européens de protection des titres ou des directives d'accès à la profession.(18) Mentionner : - les programmes de mobilité auxquels l'étudiant a participé; - les institutions, organisations ou entreprises belges ou étrangères ainsi que le(s) domaine(s) dans le(s)quel(s) l'étudiant a effectué ses stages; - les langues dans lesquelles l'étudiant a été formé, en Belgique ou à l'étranger; - les activités d'enseignement dispensées dans une autre langue que le français; - les compléments d'études qui ont été exigés de l'étudiant dans le cadre des passerelles dont il a bénéficié; - les dispenses dont l'étudiant a bénéficié en considération d'études réussies en précisant le fondement légal de cet aménagement. (19) Mentionner le cas échéant le site Web de l'Institut supérieur d'Architecture et, selon les cas, les coordonnées des Ministères concernés par la formation : - la Communauté française; - les administrations spécifiques; - du centre NARIC. (20) La certification du supplément au diplôme est faite par l'Institut supérieur d'Architecture et en porte le sceau officiel.La signature qui y figure est celle du(de la) Directeur(trice). Si le diplôme est délivré par un jury d'enseignement supérieur de la Communauté française, la certification du supplément au diplôme est faite par le jury d'enseignement supérieur de la Communauté française et en porte son sceau officiel. La signature qui y figure est celle du (de la) Président(e) du Jury.

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juin 2004 déterminant la forme et les mentions des diplômes et des suppléments aux diplômes délivrés par les Instituts Supérieurs d'Architecture et le jury d'enseignement supérieur de la Communauté française.

Bruxelles, le 2 juin 2004.

Par le Gouvernement de la Communauté française, La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale, et de la Recherche scientifique, Mme Fr. DUPUIS

Annexe 3 : Modèles et instructions relatifs aux diplômes Ministère de la Communauté française Enseignement supérieur d'architecture 1) MODELE DE DIPLOME COMMUNAUTE FRANCAISE DE BELGIQUE ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ARTISTIQUE Pour la consultation du tableau, voir image Vu la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de l'enseignement supérieur; Vu la loi du 18 février 1977 relative à l'enseignement de l'architecture, telle que modifiée par le décret du 31 mars 2004 adaptant l'organisation de l'enseignement de l'architecture en vue de son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur;

Vu la Directive 85/384/CEE du 10 juin 1985 visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres du domaine de l'architecture et comportant des mesures destinées à l'exercice effectif du droit d'établissement et de libre prestation de service;

Vu l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 février 1997 instituant un jury de la Communauté française pour conférer les grades de candidat en architecture et d'architecte;

Vu l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 avril 2004 établissant les grilles horaires minimales dans l'enseignement de l'architecture;

Nous, Président et Membres du jury de délibération chargé de procéder à l'épreuve finale des études menant au grade académique de .............................................(3);

Attendu que . . . . . (4), né(e) à ........................ (5), le ................................ (6) réunit les conditions légales requises;

Attendu que le programme comporte les cours obligatoires répartis sur ...... (7) années d'études au moins, conformément à l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 avril 2004 établissant les grilles horaires minimales dans l'enseignement de l'architecture;

Attendu que l'impétrant(e) a suivi les activités d'enseignement figurant dans l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 avril 2004 susmentionné ainsi que dans la grille-horaire spécifique approuvée correspondante et mentionnées dans le supplément au présent diplôme(8);

Attendu qu'........(9) a subi l'épreuve avec.....................(10);

Lui conférons le grade académique de ............................................. (11).

En foi de quoi, nous lui avons délivré le présent diplôme, attestant en même temps que les prescriptions légales relatives à l'organisation de l'enseignement susdit, à la durée des études et à la publicité des examens ont été observées.

Pour la consultation du tableau, voir image Les Membres du jury, Le(La) Directeur(trice),(14) Le(la) titulaire AU NOM DU GOUVERNEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE DE BELGIQUE Le Directeur général de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique 2) INSTRUCTIONS RELATIVES AU MODELE DE DIPLOME 1.Indiquer la dénomination officielle et l'adresse du siège de l'Institut supérieur d'Architecture qui délivre le diplôme. Si celui-ci est délivre par un jury d'enseignement supérieur, il y a lieu de remplacer ces mentions par la suivante : « Jury d'enseignement supérieur de la Communauté française ». 2. Compléter par la mention adéquate, à savoir : - organisée par la Communauté française; - officielle subventionnée par la Communauté française; - libre subventionnée par la Communauté française.

Si le diplôme est délivré par un jury d'enseignement supérieur de la Communauté française, ne rien indiquer. 3. S'il s'agit du grade conféré à l'issu du premier cycle des études, indiquer : BACHELIER EN ARCHITECTURE. S'il s'agit du grade conféré à l'issu du second cycle des études, indiquer : MASTER EN ARCHITECTURE. 4. Doit apparaître le nom de famille (en lettres majuscules), le prénom principal et les initiales des prénoms suivants.5. Mentionner le lieu de naissance.6. Mentionner le mois en toutes lettres.7. S'il s'agit du grade conféré à l'issu du premier cycle des études, indiquer : trois. S'il s'agit du grade conféré à l'issu du second cycle des études, indiquer : deux. 8. A indiquer si le supplément au diplôme est délivré par un Institut Supérieur d'Architecture.Dans le cas contraire, il y a lieu de remplacer ces phrases par : Attendu que l'impétrant(e) a subi les épreuves des matières visées dans l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 juin 2004 établissant les grilles horaires minimales dans l'enseignement de l'architecture; 9. Compléter par l'une des mentions : « il » ou « elle ».10. Compléter par la mention accordée : - satisfaction; - distinction; - grande distinction; - la plus grande distinction. 11. S'il s'agit du grade conféré à l'issu du premier cycle des études, indiquer : BACHELIER EN ARCHITECTURE. S'il s'agit du grade conféré à l'issu du second cycle des études, indiquer : MASTER EN ARCHITECTURE. 12. Nom officiel de la commune.13. La date à mentionner - avec le mois en toutes lettres - est celle de la délibération finale de la session durant laquelle l'étudiant(e) a réussi l'ensemble des examens de l'année diplômante.14. A mentionner le cas échéant.Si le diplôme est délivré par un jury d'enseignement supérieur de la Communauté française, il y a lieu de remplacer cette mention par la suivante : « Le (La) Président(e) du Jury d'enseignement de la Communauté française ».

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juin 2004 déterminant la forme et les mentions des diplômes et des suppléments aux diplômes délivrés par les Instituts Supérieurs d'Architecture et le jury d'enseignement supérieur de la Communauté française, Bruxelles, le 2 juin 2004.

Par le Gouvernement de la Communauté française, La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale, et de la Recherche scientifique Mme Fr. DUPUIS

Annexe 4 : Modèle et instructions relatifs au supplément au diplôme Ministère de la Communauté française Enseignement supérieur d'architecture 3) MODELE DU SUPPLEMENT AU DIPLOME Pour la consultation du tableau, voir image 1.INFORMATIONS SUR LE TITULAIRE DU DIPLOME / INFORMATION IDENTIFYING THE HOLDER OF THE QUALIFICATION 1.1. Nom de famille / Family name : 1.2. Prénom(s) / Given name(s) : 1.3. Lieu et date de naissance (jour/mois/année) / Place and date of birth (day/month/year) : 1.4. Numéro de matricule (2) / Student identification number or code(if available) : 2. INFORMATIONS SUR LE DIPLOME / INFORMATION IDENTIFYING THE QUALIFICATION 2.1. Intitulé du diplôme et titre conféré (3) / Name of qualification and title conferred : 2.2. Principaux domaines d'études couverts par le diplôme (4) / Main fields of study for the qualification : 2.3. Nom et statut de l'établissement ayant délivré le diplôme (5) / Name and status of awarding institution : 2.4. Nom et statut des établissements dispensant les cours (si différents du point 2.3.) (6) / Name and status of arwarding institution (if different from 2.3.) administering studies : 2.5. Langue de formation / examen (7) / Language of instruction/examination. 3. Informations sur le niveau de qualification / Information on the level of the qualification 3.1. Niveau de qualification (8) / Level of qualification : 3.2. Durée officielle du programme (9) / Official length of programme : 3.3. Conditions d'accès (10) / Access requirements : 4. Informations sur le contenu et sur les résultats obtenus / Information on the contents and results gained 4.1. Organisation des études (11) / Mode of study : 4.2. Exigences du programme (12) / Programme requirements : 4.3. Précisions sur le programme (13) / Programme details : 4.4. Système de notations (14) / Grading scheme 4.5. Classification générale du diplômé (15) / Overall classification of the graduate 5. INFORMATIONS SUR LA FONCTION DE LA QUALIFICATION / INFORMATION ON THE FUNCTION OF THE QUALIFICATION 5.1. Accès à un niveau d'études supérieur (16) / Access to further study : 5.2. Statut professionnel (17) / Professional status : 6. Informations complémentaires / Additional information 6.1. Informations complémentaires (18) / Additional information : 6.2. Autres sources d'informations (19) / Further information sources : 7. CERTIFICATION DU SUPPLEMENT (20) / Certification ON the Supplement 7.1. Date / Date : 7.2. Signature / Signature : 7.3. Fonction / Capacity : 7.4. Tampon ou cachet officiel / Official stamp or seal : 8. Information sur le système national d'enseignement supérieur / Information on the National higher education system Pour la consultation du tableau, voir image 4) INSTRUCTIONS RELATIVES AU SUPPLEMENT AU DIPLOME (1) Indiquer la dénomination de l'Institut supérieur d'Architecture ou, si le diplôme est délivré par un jury d'enseignement supérieur, la mention « Jury d'enseignement supérieur de la Communauté française ».(2) Indiquer le numéro du registre national à la date de délivrance du diplôme (si disponible).(3) S'il s'agit du diplôme conféré à l'issu du premier cycle des études, indiquer : Enseignement supérieur de type long et de niveau universitaire - Bachelier en Architecture. S'il s'agit du diplôme conféré à l'issu du second cycle des études, indiquer : Enseignement supérieur de type long et de niveau universitaire - Master en Architecture. (4) Indiquer la liste des cours, classés par ordre alphabétique, selon les subdivisions suivantes : 6.Liste des cours obligatoires 7. Liste des cours optionnels 8.Stages réalisés pendant les études 9. Travail de fin d'études 10.Projet d'Architecture (5) Mentionner le nom de l'Institut supérieur d'Architecture. Si le diplôme est délivré par un jury d'enseignement supérieur de la Communauté française, indiquer la mention « Jury d'enseignement supérieur de la Communauté française ». (6) A mentionner, le cas échéant, lorsque l'étudiant(e) a participé à un programme de mobilité ou lorsqu'il (elle) a changé d'Institut supérieur d'Architecture au cours du cycle d'études.(7) Indiquer que La langue de l'enseignement est le français. Mentionner, le cas échéant, la langue de l'enseignement et les activités d'enseignement qui ont été dispensées dans une autre langue que le français.

Le libellé du projet et/ou du mémoire de fin d'études peut être indiqué dans la langue dans laquelle il a été présenté et défendu et dans tous les cas en français. (8) S'il s'agit du diplôme du premier cycle des études, indiquer : Diplôme de premier cycle d'un enseignement de niveau universitaire organisé en deux cycles - Bachelier en Architecture. S'il s'agit du diplôme du second cycle des études, indiquer : Diplôme de second cycle d'un enseignement de niveau universitaire organisé en deux cycles - Master en Architecture.

Indiquer également : Pour de plus amples explications sur la signification de ce classement, voir rubrique 8. (9) S'il s'agit du diplôme du premier cycle des études, indiquer : Le premier cycle des études conduisant à l'obtention du grade de bachelier en architecture comporte 180 crédits et est organisé en trois années. S'il s'agit du diplôme du second cycle des études, indiquer : Le second cycle des études conduisant à l'obtention du grade de master en architecture comporte 120 crédits et est organisé en deux années d'études. (10) Indiquer, pour le premier cycle des études : Certificat d'enseignement secondaire supérieur délivré par la Communauté française de Belgique ou reconnu équivalent par les autorités compétentes en la matière en Communauté française de Belgique. Indiquer, pour le second cycle des études : Réussite du premier cycle des études conduisant à l'obtention du grade de bachelier en architecture ou d'un cycle d'études reconnu équivalent par les autorités compétentes en la matière en Communauté française de Belgique. (11) Indiquer : Formation à temps plein (voir également les précisions au point 6.1.). (12) Mentionner le nombre de crédits que comprend du cycle d'études en question, et indiquer si l'étudiant est tenu de présenter des stages, un projet d'architecture et/ou un travail de fin d'études. Indiquer : Le jury d'examen déclare admise de plein droit l'étudiante qui a obtenu au moins 50 % des points attribués à chaque examen et 60 % des points attribués à l'ensemble de l'épreuve. Chaque jury d'examen délibère collégialement et souverainement sur l'admission, l'ajournement ou le refus des étudiants ainsi que sur l'attribution des mentions compte tenu des objectifs assignés à la formation.

Mentionner en quelques lignes les objectifs particuliers de la formation suivie tels qu'explicitée dans le projet pédagogique et artistique de l'Institut supérieur d'Architecture. (13) Indiquer : Toutes les épreuves d'évaluation sont publiques.Elles sont de trois types : - les interrogations et examens écrits et oraux - les travaux personnels réalisés dans le cadre des cours théoriques - les projets personnels développés dans le cadre du projet d'architecture - le travail de fin d'études (14) Pour chacun des cycles d'études, pour ce qui le concerne, mentionner les intitulés des matières suivies, classées par ordre alphabétique, ainsi que le nombre de crédits y afférents.Procéder, la cas échéant, de la même manière pour les stages, le projet d'architecture et le travail de fin d'études.

Mentionner si certaines matières ont été suivies à l'étranger.

Mentionner en face de chaque intitulé, dans une première colonne, la note obtenue sur 20, dans une seconde le coefficient de pondération, et dans une troisième la note pondérée. (15) Indiquer la mention obtenue par l'étudiant(e). Indiquer également : Généralement, l'étudiant(e) obtient la mention suivante : - la plus grande distinction s'il est crédité de 90 % des points à l'épreuve correspondant à l'ensemble des examens, compte tenu des coefficients de pondération affectés à ces derniers; - la grande distinction s'il est crédité de 80 % ; - la distinction s'il est crédité de 70 % ; - la satisfaction s'il est crédité de 60 % .

Le jury de délibération délibère collégialement et souverainement sur l'attribution de ces mentions. (16) S'il s'agit du premier cycle des études, indiquer : L'accès au 2e cycle des études en architecture, aboutissant au master en architecture, est immédiat. S'il s'agit du second cycle des études, indiquer : L'accès au 3e cycle des études en architecture (doctorat, ...) est immédiat. (17) Quand ils existent, faire référence aux textes belges et/ou européens de protection des titres ou des directives d'accès à la profession.(18) Mentionner : - les programmes de mobilité auxquels l'étudiant a participé; - les institutions, organisations ou entreprises belges ou étrangères ainsi que le(s) domaine(s) dans le(s)quel(s) l'étudiant a effectué ses stages; - les langues dans lesquelles l'étudiant a été formé, en Belgique ou à l'étranger; - les activités d'enseignement dispensées dans une autre langue que le français; - les compléments d'études qui ont été exigés de l'étudiant dans le cadre des passerelles dont il a bénéficié; - les dispenses dont l'étudiant a bénéficié en considération d'études réussies en précisant le fondement légal de cet aménagement. (19) Mentionner le cas échéant le site Web de l'Institut supérieur d'Architecture et, selon les cas, les coordonnées des Ministères concernés par la formation : - la Communauté française; - les administrations spécifiques; - du centre NARIC. (20) La certification du supplément au diplôme est faite par l'Institut supérieur d'Architecture et en porte le sceau officiel.La signature qui y figure est celle du(de la) Directeur(trice). Si le diplôme est délivré par un jury d'enseignement supérieur de la Communauté française, la certification du supplément au diplôme est faite par le jury d'enseignement supérieur de la Communauté française et en porte son sceau officiel. La signature qui y figure est celle du(de la) Président(e) du Jury.

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juin 2004 déterminant la forme et les mentions des diplômes et des suppléments aux diplômes délivrés par les Instituts Supérieurs d'Architecture et le jury d'enseignement supérieur de la Communauté française.

Bruxelles, le 2 juin 2004.

Par le Gouvernement de la Communauté française, La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale, et de la Recherche scientifique Mme Fr. DUPUIS