MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

5 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 10 octobre 2002 relatif à la procédure de contrôle de la pratique du dopage, et fixant l'entrée en vigueur de certaines dispositions du décret du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française, notamment l'article 10;

Vu l'arrêté du 10 octobre 2002 relatif à la procédure de contrôle de la pratique du dopage, et fixant l'entrée en vigueur de certaines dispositions du décret du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française, notamment l'article 15, modifié par les arrêtés des 5 décembre 2002, 10 décembre 2003 et 12 février 2004;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 et notamment l'article 3, § 1er, modifié par les lois des 9 août 1980, 16 juin 1989, 4 juillet 1989 et 4 août 1996;

Vu l'urgence motivée par le fait que la modification de la liste des substances et méthodes interdites doit entrer en vigueur dans les délais les plus brefs, afin qu'elle concorde avec la liste internationale;

Considérant que l'A.M.A. a apporté quelques modifications techniques mineures qui ne concernent que le document explicatif, sans affecter en rien les substances et méthodes prohibées; que la consultation du conseil supérieur du sport et de la commission francophone de promotion de la santé dans la pratique du sport sont formelles, celles-ci ne pouvant refuser d'avaliser la liste internationale; que, vu l'urgence à faire concorder la liste avec la liste internationale, ces conseils d'avis n'ont dès lors pas été consultés;

Sur proposition de la Ministre ayant la Santé dans ses attributions;

Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 5 mai 2004, Arrête :

Article 1er.L'annexe de l'arrêté du 10 octobre 2002, modifié par les arrêtés des 5 décembre 2002, 10 décembre 2003 et 12 février 2004, relatif à la procédure de contrôle de la pratique du dopage, et fixant l'entrée en vigueur de certaines dispositions du décret du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française, est modifiée comme suit : 1°. dans l'introduction, les définitions des mots " analogues " et " mimétiques " sont supprimées; 2°. au titre " S4. AGENTS ANABOLISANTS ", point 1 " Stéroïdes anabolisants androgènes ", point a, le mot " mesténolone " est remplacé par le mot " mestanolone "; 3°. au titre " S4. AGENTS ANABOLISANTS", point 1 " Stéroïdes anabolisants androgènes ", point a, les termes " leurs analogues " sont remplacés par " autres substances possédant une structure chimique similaire ou un (des) effet(s) pharmacologique(s) similaire(s) "; 4°. au titre " S4. AGENTS ANABOLISANTS", point 1 " Stéroïdes anabolisants androgènes ", point b, les termes " leurs analogues " sont remplacés par " autres substances possédant une structure chimique similaire ou un (des) effet(s) pharmacologique(s) similaire(s) "; 5°. au titre " S5. HORMONES PEPTIDIQUES ", alinéa 2, les termes " et/ou de ses marqueurs " sont remplacé par les termes " ou de ses marqueurs et/ou de tout autre rapport pertinent "; 6°. au titre " S5. HORMONES PEPTIDIQUES ", alinéa 3, les termes " d'analogues, mimétiques " sont remplacés par les termes " de substances possédant une structure chimique similaire ou un (des) effet(s) pharmacologique(s) similaire(s) "; 7°. au titre " P1. ALCOOL ", la ligne concernant le football est supprimée; 8°. au titre " P2. BETA-BLOQUANT ", la ligne concernant le football est supprimée.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 5 mai 2004 Par le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé, Mme N. MARECHAL