MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

3 FEVRIER 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la commission d'agrément

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse, modifié par les décrets des 6 avril, 5 mai 1999 et 29 mars 2001, notamment son article 46;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 12 novembre 1991 déterminant le fonctionnement de la Commission d'agrément, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions générales d'agrément et d'octroi des subventions pour les services visés à l'article 43 du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mars 1999 portant désignation des membres de la commission d'agrément;

Considérant l'absence de représentant de l'Office de la Naissance et de l'Enfance au sein de la commission et dès lors la nécessité d'actualiser sa composition, Arrête :

Article 1er.Est nommé membre effectif de la Commission d'agrément : M. Jean-Paul Delporte.

Art. 2.Est nommée membre suppléant de la Commission d'agrément : Mme Nicole Roland.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 15 janvier 2004.

Bruxelles, le 3 février 204.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé, Mme N. MARECHAL