MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

3 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la Commission de sélection et d'évaluation dans le cadre du régime des mandats

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnels, notamment l'article 87, modifié par la loi spéciale du 8 août 1988 et par la loi spéciale du 16 juillet 1993;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mars 2003 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Commauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de secteur XVII, notamment l'article 7;

Sur la proposition du Ministre de la Fonction publique;

Vu la délibération du Gouvernement du 3 décembre 2003, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membre de la Commission de sélection et d'évaluation dans le cadre du régime des mandats les personnes suivantes : 1° l'Administrateur délégué du SELOR : M.Marc Van Hemelrijck. 2° le Secrétaire général du Ministère de la Communauté française : M. Henry Ingberg. 3° En qualité de fonctionnaire interne de rang 16 au moins : Mme Lise-Anne Hanse; M. Jean-Pierre Hubin;

M. Robert Lejeune;

M. Léon Zaks. 4° En qualité de fonctionnaire externe de rang 16 au moins ou de rang équivalent : M.Patrick Debouverie;

M. Jean-Paul Gailly;

M. Georges Horevoets;

Mme Anne-Marie Strauss. 5° En qualité d'expert international : M.Bertrand Montulet. 6° En qualité d'enseignant dans une université : M.Claude Javeau. 7° En qualité d'expert en recrutement : Mme Catherine Gernay.8° En qualité d'expert : M.Philippe Wilmes.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

Art. 3.Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 3 décembre 2003.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de la Fonction publique, C. DUPONT