MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

7 NOVEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant des membres de la Commission de promotion de la santé à l'école

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école, notamment l'article 28, §§ 1er et 9, modifié par les décrets des 16 mai et 20 juin 2002;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 février 2002 relatif à la commission de promotion de la santé à l'école, modifié par les arrêtés des 8 mars et 5 décembre 2002;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 février 2002 nommant les membres de la Commission de promotion de la santé à l'école;

Considérant qu'il convient de remplacer Mme Colette MERTENS et M. Michel GAILLY, démissionnaires;

Considérant que la FAPEO a proposé les candidatures de Mme Hira LACI et M. Michaël GLINNE, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres de la commission, en tant que membres représentant les fédérations d'associations de parents : - Mme Hira LACI, membre effective, en remplacement de Mme Colette MERTENS, démissionnaire; - M. Michaël GLINNE, membre suppléant, en remplacement de M. Michel GAILLY, démissionnaire.

Art. 2.Les membres visés à l'article 1er sont nommés pour une période prenant cours le 1er novembre 2003 et se terminant le 25 février 2007.

Bruxelles, le 7 novembre 2003.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Aide à la jeunesse et de la Santé, Mme N. MARECHAL