MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

3 JUILLET 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant le cadastre de la Communauté française pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence dans la bande 87.5-108 MHz

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 20 décembre 2001, fixant le cadastre initial de référence de la Communauté française pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence dans la bande 87.5-108 MHz et modifiant le décret du 24 juillet 1997 relatif au Conseil supérieur de l'Audiovisuel et aux services privés de radiodiffusion sonore de la Communauté française;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 mai 2003 déterminant les modalités applicables pour la modification du cadastre des fréquences attribuables dans la bande 87.2-108 MHz pour la radiodiffusion sonore;

Considérant qu'il y a lieu de veiller à une répartition harmonieuse des ressources spectrales au niveau communautaire et national et de répondre aux demandes des opérateurs du secteur;

Sur proposition du Ministre en charge de l'Audiovisuel;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le cadastre des fréquences attribuables visé à l'article 2 du décret du 20 décembre 2001 est modifié comme suit : 1° fréquences supprimées : Ath 88.0 Huy 88.9 Avernas-le-Bauduin 89.1 Virton 100.1 Wegnez 101.2 Jemeppe-sur-sambre 102.3 Verviers 102.5 La Louvière 103.0 Quevaucamps 103.1 Charleroi 103.2 Wavre 103.2 Libramont 105.3 2° fréquences ajoutées : Jemeppe-sur-Sambre 87.9 Nivelles 87.9 Huy 88.0 Charleroi 88.2 Tubize 88.6 Wavre 89.1 La Louvière 89.2 Nivelles 89.9 Wegnez 92.3 Malmedy 92.7 Nivelles 94.2 Ostiches 94.4 Braine-l'Alleud 94.9 Ath 95.4 Kemexhe-Crisnée 97.1 Braine-le-Comte 97.6 Huy 98.8 Braine-l'Alleud 99.8 Quevaucamps 99.9 Marche 105.5 Bastogne 106.1 Durbuy 107.3 Tournai 107.6 Virton 107.9 3° fréquences modifiées (déplacement du lieu d'émission) : Flobecq 87.6 devient Ath 87.6 Mons 93.9 devient Frameries 93.9 Ath 97.6 devient Braine-le-Comte 97.6 Liège 101.8 devient Seraing 101.8 Seraing 102.2 devient Liège 102.2

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 10 juillet 2003.

Art. 3.Le Ministre ayant l'Audiovisuel dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 3 juillet 2003.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre des Arts, des Lettres et de l'Audiovisuel, D. DUCARME