MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

5 MAI 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 3 janvier 1995 relatif à l'agrément de l'organisme d'adoption « Larisa »

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse, notamment l'article 50, modifié par les décrets du 6 avril 1998 et du 29 mars 2001;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juin 1999 relatif à l'agrément des organismes d'adoption, modifié par les arrêtés des 2 mars 2000 et 4 juillet 2002;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 janvier 1995 octroyant l'agrément en tant qu'organisme d'adoption à « Larisa », sis rue Mognée 14, à 4590 Ouffet;

Considérant que l'association sans but lucratif « Larisa » a transféré le 24 mars 2000 son siège social à l'adresse suivante : rue Brassines 80B, à 4557 Fraiture;

Considérant que cette modification du siège social de l'association sans but lucratif « Larisa » a été publiée le 15 juin 2000 au Moniteur belge ;

Considérant qu'à la demande des autorités étrangères avec lesquelles l'organisme d'adoption collabore, il convient que l'agrément octroyé le 3 janvier 1995 à l'organisme d'adoption « Larisa » soit actualisé, Arrête :

Article 1er.L'article 1er del'arrêté du 3 janvier 1995 relatif à l'agrément de l'organisme d'adoption « Larisa » est remplacé par la disposition suivante : « L'agrément est octroyé à l'organisme d'adoption « Larisa » sis rue Brassine 80B, à 4557 Fraiture ».

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets au 15 juin 2000, date de la parution au Moniteur belge de la modification du siège social de l'association sans but lucratif « Larisa ».

Bruxelles, le 5 mai 2003.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé, Mme N. MARECHAL