MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

5 MAI 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 28 juillet 1994 relatif à l'agrément de l'organisme d'adoption « Emmanuel - SOS - Adoption »

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse, notamment l'article 50, modifié par les décrets du 6 avril 1998 et du 29 mars 2001;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juin 1999 relatif à l'agrément des organismes d'adoption, modifié par les arrêtés des 2 mars 2000 et 4 juillet 2002;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 juillet 1994 octroyant l'agrément en tant qu'organisme d'adoption à « Emmanuel - SOS - Adoption »;

Considérant que l'organisme d'adoption a souhaité distinguer ses activités liées à l'adoption des autres activités menées au sein de l'association sans but lucratif « Emmanuel » qui avait introduit la demande d'agrément en date du 6 août 1993;

Considérant qu'une nouvelle association sans but lucratif dénommée « Emmanuel Adoption » fut créée le 18 novembre 2002 dont l'objet social est spécifiquement de promouvoir et de défendre l'adoption d'enfants handicapés;

Conssidérant qu'il convient que l'agrément octroyé le 28 juillet 1994 soit transféré à cette nouvelle association sans but lucratif « Emmanuel Adoption » afin que les activités de l'organisme d'adoption puissent se poursuivre sans discontinuité, Arrête :

Article 1er.L'agrément en tant qu'organisme d'adoptin octroyé le 28 juilelt 1994 à « EMMANUEL - SOS - ADOPTION » est transféré à l'association sans but lucratif « EMMANUEL ADOPTION » sise rue du Père André 8, à 4141 Louveigné.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets au 17 janvier 2003, date de la parution au Moniteur belge des statuts de l'association sans but lucratif « EMMANUEL ADOPTION ».

Bruxelles, le 5 mai 2003.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Aide à la jeunesse et de la Santé, Mme N. MARECHAL