MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

6 FEVRIER 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de la liste des études telles que visées à l'article 11, § 4, du décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques, notamment l'article 11, § 4;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 juin 1999 portant approbation de la liste des études telles que visées à l'article 11, § 4, du décret du 5 septembre 1994, relatif au régime des études universitaires et des grades académiques, modifié par les arrêtés du 12 novembre 2001 et du 24 juin 2002;

Vu l'avis collégial des Recteurs, donné le 3 décembre 2002;

Vu l'avis du CIUF, donné le 10 décembre 2002;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 11 décembre 2002;

Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2002, sur la demande d'avis à donner par le Conseil d'Etat dans le délai d'un mois;

Vu l'avis du Conseil d'Etat n° 34.623/2, donné le 22 janvier 2003, en application de l'article 84, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, Arrête :

Article 1er.La liste des programmes de 2e cycle visée à l'article 11, § 4, du décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques, approuvée par le Ministre qui a l'Enseignement supérieur dans ses attributions, est la suivante : 1° Secteur des Sciences humaines et sociales - la licence en sciences religieuses; - la licence en information et communication; - la licence en sciences du livre et des bibliothèques; - la licence en linguistique; - la licence en arts du spectacle; - la licence en histoire de l'art et archéologie; - la licence en criminologie; - la licence en logopédie; - la licence en sciences de l'éducation; - la licence en sciences économiques; - la licence en sciences de gestion; - la licence en gestion de l'entreprise; - la licence en sciences politiques; - la licence en administration publique; - la licence en sciences du travail; - la licence en travail social; - la licence en politique économique et sociale. 2° Secteur des Sciences : - la licence en informatique.3° Secteur des Sciences de la Santé : - la licence en science de la santé publique.4° Etudes relevant de plusieurs domaines : - la licence en tourisme; - la licence en informatique et sciences humaines; - la licence en assistance morale laïque.

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 juin 1999, portant approbation de la liste des études telles que visées à l'article 11, § 4, du décret du 5 septembre 1994 est abrogé.

Art. 3.La présent arrêté entre en vigueur à partir de l'année académique 2003-2004.

Bruxelles, le 6 février 2003.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, Mme Fr. DUPUIS