MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

2 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la commission d'agrément

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse, modifié par les décrets des 6 avril, 5 mai 1999 et 29 mars 2001, notamment son article 46;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 12 novembre 1991 déterminant le fonctionnement de la Commission d'agrément, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions générales d'agrément et d'octroi des subventions pours les services visés à l'article 43 du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mars 1999 portant désignation des membres de la commission d'agrément;

Considérant la démission de deux membres suppléants et la nécessité d'actualiser la composition de la Commission, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres suppléants de la Commission d'agrément : M. Louis Lebfevre en remplacement de M. Antonio Buonatesta, démissionnaire, M. Michaël Dufrane en remplacement de Mme Valérie Cleeren, démissionnaire.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2003.

Bruxelles, le 2 décembre 2002.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé, Mme N. MARECHAL