MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

4 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la chambre de recours du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française et des membres du personnel du service d'inspection chargés de la surveillance de ces centres psycho-médico-sociaux

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 17 juillet 2002 visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs, notamment l'article 2;

Vu l'arrêté royal du 27 juillet 1979 fixant le statut des membres du personnel technique des centres psycho-sociaux de la Communauté française et des membres du personnel du service d'inspection chargés de la surveillance de ces centres psycho-médico-sociaux, notamment les articles 145, 148, 151 et 153 tels que remplacés par le décret du 31 janvier 2002 et l'article 152 tel que modifié par le décret du 31 janvier 2002;

Sur la proposition du Ministre ayant le statut des membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française dans ses attributions et du Ministre ayant les centres psycho-médico-sociaux dans ses attributions;

Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 4 décembre 2002, Arrête :

Article 1er.M. Félicien De Laet, directeur général à la Direction générale des Personnels de l'Enseignement de la Communauté française est désigné en qualité de président de la chambre de recours du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française et des membres du personnel du service d'inspection chargés de la surveillance de ces centres psycho-médico-sociaux, ci-après dénommée « la chambre de recours »;

M. Bernard Goret, directeur général adjoint à la Direction générale des Personnel de l'Enseignement de la Communauté française est désigné en qualité de premier président suppléant de la chambre de recours.

Art. 2.Sont désignés en qualité de membres effectifs ou de membres suppléants de la chambre de recours, les membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française repris ci-après : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 3.Mme Colette Dupont, directrice au Service général de la gestion des Personnels de l'Enseignement de la Communauté française est désigné en qualité de secrétaire de la chambre de recours.

M. José Colson, Directeur au Service général des statuts et de la carrière des Personnels de l'Enseignement de la Communauté française est désigné en qualité de premier secrétaire suppléant de la chambre de recours.

M. Jean-Michel Crabbe, directeur faisant fonction au Service général des statuts et de la carrière des Personnels de l'Enseignement de la Communauté française est désigné en qualité de second secrétaire suppléant de la chambre de recours.

Art. 4.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 juillet 1997 fixant la composition de la chambre de recours du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française, des centres psycho-médico-sociaux pour l'enseignement spécial de la Communauté française ainsi que des services d'inspection chargés de la surveillance des centres psycho-médico-sociaux et des centres psycho-médico-sociaux pour l'enseignement spécial, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 18 octobre 1998 et 16 juin 1999 est abrogé.

Art. 5.Le Ministre ayant le statut des membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 4 décembre 2002.

Par le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de la Culture, du Budget, de la Fonction publique, de la Jeunesse et des Sports, R. DEMOTTE Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial, P. HAZETTE