MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

4 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du président, du vice-président et des membres du bureau de la Commission consultative de l'aide aux détenus

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 19 juillet 2001 relatif à l'aide sociale aux détenus en vue de leur réinsertion sociale, notamment l'article 12, § 3;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 décembre 2001 portant exécution du décret du 19 juillet 2001 relatif à l'aide sociale aux détenus en vue de leur réinsertion sociale, notamment l'article 27, § 1er;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 septembre 2002 nommant les membres de la Commission consultative de l'aide aux détenus;

Considérant que la Commission consultative de l'aide aux détenus, en sa séance du 14 octobre, a proposé les candidatures de M. Daniel Martin au poste de président, M. René Michel, au poste de vice-président, et Mme Amélia Kalb et M. Pierre Léonard, aux postes de membres de bureau, Arrête :

Article 1er.M. René Michel est nommé président de la Commission consultative de l'aide aux détenus.

M. Daniel Martin est nommé vice-président de la Commission consultative de l'aide aux détenus.

Mme Amélia Kalb et M. Pierre Léonard sont nommés membres du bureau.

Art. 2.Les personnes visées à l'article 1er sont nommées pour la durée de leur mandat en tant que membres de la Commission consultative de l'aide sociale aux détenus.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 4 décembre 2002.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé, Mme N. MARECHAL