MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

3 OCTOBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de l'Institut de la formation en cours de carrière et des commissaires au Gouvernement

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière dans l'Enseignement spécial, l'Enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un Institut de la formation en cours de carrière, notamment ses articles 31, 36, 44 et 48;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 30 septembre 2002;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 3 octobre 2002;

Sur la proposition du Ministre de la Culture, du Budget, de la Fonction publique, de la Jeunesse et des Sports, du Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental, de l'Accueil et des Missions confiées à l'O.N.E. et du Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Outre les membres visés à l'article 31, 1° à 4° du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière dans l'Enseignement spécial, l'Enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un Institut de la formation en cours de carrière, sont désignés membres effectifs du Conseil d'administration de l'Institut de la formation en cours de carrière, ci-après dénommé l'Institut : 1° En leur qualité d'inspecteur : a) M.Christian Sol; b) M.Maurice Bustin; c) M.Jean-Paul Simon; d) Mme Danièle Choukart;e) Mme Margueritte Lion;2° En tant que représentants de l'Enseignement de caractère non confessionnel : a) M.Jean Steensels; b) M.Jacques Lefere; c) M.Raymond Vandeuren; d) Mme Reine-Marie Braeken;3° En tant que représentants de l'Enseignement de caractère confessionnel : a) Mme Marie-Françoise Biron-Godon;b) M.Etienne Florkin; c) M.Francis Bruyndonckx; d) M.Jean-Louis Sprumont; 4° En tant que représentants des organisations syndicales : a) M.Michel Vranken; b) M.Willem Miller; c) Mme Nadine François;5° En tant qu'experts issus des Institutions universitaires : a) M.Léopold Paquay; b) Mme Jacqueline Beckers;6° En tant qu'experts issus des départements pédagogiques des Hautes Ecoles : a) M.Jean-Benoît Cuvelier; b) Mme Linda Van Moer.

Art. 2.Sont désignés membres suppléants du Conseil d'administration de l'Institut : 1° En leur qualité d'inspecteur : a) M.Pol Collignon; b) Mme Christiane Schmitz;c) M.Emile Cambier; d) M.André Caussin; e) M.Jean-Paul Lejeune; 2° En tant que représentants de l'Enseignement de caractère non confessionnel : a) Mme Martine Duwez;b) M.René Dumortier; c) Mme Christiane Brewaeys;d) M.Marcel Neven; 3° En tant que représentants de l'Enseignement de caractère confessionnel : a) M.Jean Desert; b) M.Baudouin Duelz; c) M.Jean-François Delsarte; d) M.Paul Maurissen; 4° En tant que représentants des organisations syndicales : a) Mme Camille Dieu;b) M.Michel Bastien; c) Mme Anny Swaertebroeckx;5° En tant qu'experts issus des Institutions universitaires : a) M.Jean Donnay; b) M.Bernard Rey; 6° En tant qu'experts issus des départements pédagogiques des Hautes Ecoles : a) M.Luc Barbay; b) Mme Claudine Hoornaert.

Art. 3.Sont désignés comme vice-présidents du conseil d'administration de l'Institut : 1° Mme Reine-Marie Braeken;2° M.Etienne Florkin; 3° Mme Martine Herphelin.

Art. 4.Outre le président et les trois vice-présidents du Conseil d'administration, sont membres du Bureau de l'Institut : 1° M.Christian Sol; 2° M.Jean-Paul Simon.

Art. 5.Sont désignés commissaires du Gouvernement : 1° M.Renaud Witmeur; 2° M.Stéphane Vreux.

Art. 6.§ 1er. Le montant du jeton de présence prévu à l'article 36 du décret du 11 juillet 2002 précité est fixé à 25 EUR. Les émoluments annuels accordés aux commissaires du Gouvernement sont fixés à 1.612 EUR exprimés à 100 %, indexés selon l'évolution de l'indice santé avec comme indice de référence 138,01. § 2. Les personnes visées au § 1er ont droit au remboursement de leurs frais de déplacement dans les mêmes conditions que les agents de rang 12 des services du Gouvernement, pour autant que ces frais ne leur soient pas remboursés par le Gouvernement en vertu d'autres dispositions.

Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur le 3 octobre 2002.

Bruxelles, le 3 octobre 2002.

Par le Gouvernement de la Communauté française, Le Ministre de la Culture, du Budget, de la Fonction publique, de la Jeunesse et des Sports, R. DEMOTTE Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental, de l'Accueil et des Missions confiées à l'O.N.E., J.-M. NOLLET Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial, P. HAZETTE