MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

4 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant dérogation à un établissement coopérant dans un Centre d'Education et de Formation en Alternance

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 3 juillet 1991 organisant l'enseignement secondaire en alternance, notamment l'article 4, remplacé par le décret du 19 juillet 2001;

Vu l'avis favorable du Conseil général de concertation pour l'enseignement secondaire, donné le 4 juin 2002;

Considérant la proximité géographique entre Aywaille et Bomal qui permet la création de l'option « tailleur de pierre » dans le cadre de l'application de l'article 45 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre;

Sur la proposition du Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial, Arrête :

Article 1er.L'Athénée royal d'Aywaille est autorisé à coopérer avec le Centre d'Education et de Formation en Alternance organisé par l'Athénée royal de Bastogne/Bomal.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets au 1er septembre 2002.

Bruxelles, le 4 septembre 2002.

Par le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial, P. HAZETTE