MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

1er AOUT 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le montant en euro de la majoration des prix des concours de certaines fondations académiques

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu les Règlements européens (CE) N° 1103/97 du Conseil du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro et N° 974/98 du Conseil du 3 mai 1998 concernant l'introduction de l'euro;

Vu le décret du 8 février 1999 relatif à l'euro, tel que modifié par le décret du 20 décembre 2001 portant diverses mesures concernant les fonds budgétaires, le passage à l'euro, l'enseignement et les bâtiments scolaires;

Vu l'arrêté royal du 14 octobre 1968 approuvant les statuts organiques et le règlement d'ordre intérieur de l'Académie royale de Médecine de Belgique, modifié par l'arrêté royal du 15 mars 1973 et notamment l'article 59;

Vu l'arrêté royal du 13 juin 1967 majorant les prix de certaines fondations académiques, décernés par l'Académie royale de Médecine de Belgique;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances donné le 26 avril 2002;

Vu l'accord du Ministre du Budget donné le 4 juillet 2002;

Considérant que le Gouvernement de la Communauté française est habilité par le décret du 8 février 1999 à prendre toutes les dispositions d'ordre technique destinées à assurer la transposition en euro de montants exprimés en franc belge dans la législation et dans la réglementation applicables en Communauté française qui, pour des raisons pratiques ou des raisons d'opportunité, ne peuvent faire l'objet d'une simple conversion mathématique;

Sur proposition de la Ministre de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé;

Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 4 juillet 2002, Arrête :

Article 1er.Dans l'annexe de l'arrêté royal du 13 juin 1967 majorant les montants des prix de certaines fondations académiques, les montants exprimés en franc dans la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euro dans la troisième colonne du même tableau.

Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002.

Art. 3.Le Ministre ayant la Santé dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 1er août 2002.

Par le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé, Mme N. Maréchal