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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 08 mars 2002
publié le 25 avril 2002

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 février 2002 nommant les membres de la commission de promotion de la santé à l'école

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ministere de la communaute francaise
numac
2002029207
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25/04/2002
prom.
08/03/2002
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


8 MARS 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 février 2002 nommant les membres de la commission de promotion de la santé à l'école


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 février 2002 nommant les membres de la commission de promotion de la santé à l'école ;

Considérant qu'il convient de nommer les membres pour une durée de cinq ans, tel que prévu à l'article 28, § 1er, du décret du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école, Arrête : Article unique. L'article 3 de l'arrêté du 8 février 2002 nommant les membres de la commission de promotion de la santé à l'école est modifié comme suit : « Les présidente, vice-présidente et membres sont nommés pour une période de cinq ans, prenant cours le jour de l'entrée en vigueur du présent arrêté ».

Bruxelles, le 8 mars 2002.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé, Mme N. MARECHAL

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