MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

7 FEVRIER 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 14 septembre 1989 fixant les modalités des examens, l'organisation et le fonctionnement du Jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (deuxième section : enseignement secondaire supérieur général)

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu les lois sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires, coordonnées le 31 décembre 1949, notamment l'article 6bis inséré par la loi du 31 juillet 1975, modifié par le décret du 31 mai 1989;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 14 septembre 1989 fixant les modalités des examens, l'organisation et le fonctionnement du Jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (deuxième section : enseignement secondaire supérieur général), notamment l'article 8, remplacé par l'arrêté du 31 mai 1999;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances donné le 13 novembre 2001;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 30 novembre 2001;

Vu la délibération du Gouvernement sur la demande d'avis à donner par le Conseil d'Etat dans un délai d'un mois;

Vu l'avis n° 32.776/2 du Conseil d'Etat donné le 21 janvier 2002 en application de l'article 84, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition du Ministre de l'Enseignement secondaire;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'article 8 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 septembre 1989 fixant les modalités des examens, l'organisation et le fonctionnement du Jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (seconde section : enseignement secondaire supérieur général), remplacé par l'arrêté du 31 mai 1999, est remplacé par la disposition suivante : «

Article 8.Deux sessions annuelles d'examens sont organisées.

La première session débute le 22 août et se termine au plus tard le 15 février.

La seconde session débute le 16 février et se termine au plus tard le 30 juin.

Les inscriptions sont reçues : 1° pour la série I de la première session, du 22 août au 31 août inclus;2° pour la série II de la première session : a) du 22 août au 31 août inclus, pour les candidats visés à l'article 10, 2°, a et b ;b) du 20 au 28 octobre inclus, pour les candidats visés à l'article 10, 2°, b qui, dans les délais fixés par l'arrêté royal du 20 juillet 1971 déterminant les conditions et la procédure d'octroi de l'équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers, ont introduit une demande d'équivalence comprenant toutes les pièces permettant son examen et n'ont pas obtenu leur dépêche d'équivalence ou l'avis de la Commission d'homologation avant la date de clôture des inscriptions indiquée au litera a) ci-avant;3° pour la seconde session, du 16 au 25 février inclus.»

Art. 2.Le Ministre ayant l'Enseignement secondaire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 7 février 2002.

Par le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de l'Enseignement secondaire, P. HAZETTE