MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

9 JANVIER 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement fondamental libre confessionnel

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 1er février 1993 fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement libre subventionné, modifié par les décrets des 22 décembre 1994, 10 avril 1995, 25 juillet 1996, 24 juillet 1997, 6 avril 1998, 2 juin 1998, 17 juillet 1998 et 8 février 1999;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 18 février 1993 relatif aux Commissions paritaires dans l'enseignement libre confessionnel modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 novembre 1998;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement fondamentale libre confessionnel, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 5 décembre 1994, 9 janvier 1998, 2 avril 1998, 26 octobre 1998, 11 mars 1999, 9 novembre 2000, 8 mars 2001 et 28 mai 2001;

Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement fondamental libre confessionnel, remplacé par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 mars 1999, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 9 novembre 2000 et 28 mai 2001, les mots « M. Pierre Van den Bril » sont remplacés par les mots « M. Jean Mathy ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 9 janvier 2002.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de la Culture, du Budget, de la Fonction publique, de la Jeunesse et des Sports, R. DEMOTTE Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental, de l'Accueil et des Missions confiées à l'O.N.E., J.-M. NOLLET