MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

4 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination de l'Administrateur de l'Université de Mons-Hainaut

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi du 28 avril 1953 sur l'organisation de l'enseignement universitaire par l'Etat, notamment l'article 51bis modifié par la loi du 1er août 1988 et par le décret du 27 décembre 1993;

Vu l'arrêté royal du 23 octobre 1967 portant règlement général des universités et des centres universitaires de l'Etat, notamment l'article 18 modifié par les arrêtés royaux des 14 septembre 1971 et 21 avril 1987 ainsi que par l'arrêté du Gouvernement du 11 avril 1995;

Vu la décision du Conseil d'administration en date du 5 juin 2001, Arrête : Article unique. La nomination de M. Dany Vince en qualité d'Administrateur de l'Université de Mons-Hainaut pour une période de quatre ans à partir du 1er octobre 2001, est ratifiée.

Bruxelles, le 4 septembre 2001.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, F. DUPUIS