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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise
publié le 26 octobre 2001

Mise à la retraite Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 septembre 2001, démission honorable de ses fonctions est accordée le 1 er octobre 2001, à M. Pierre Doyen, directeur. A partir de cette date, l'intéressé

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ministere de la communaute francaise
numac
2001029474
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26/10/2001
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


Mise à la retraite Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 septembre 2001, démission honorable de ses fonctions est accordée le 1er octobre 2001, à M. Pierre Doyen, directeur.

A partir de cette date, l'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite et à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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