MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

7 FEVRIER 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la Commission des Titres B

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi du 11 juillet 1973Documents pertinents retrouvés type loi prom. 11/07/1973 pub. 22/01/2010 numac 2010000021 source service public federal interieur Loi améliorant dans certains régimes de sécurité sociale la situation du parent salarié qui cesse temporairement d'être assujetti à la sécurité sociale. - Coordination officieuse en langue allemande fermer modifiant la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement, notamment l'article 22bis tel qu'il a été inséré par la loi du 10 décembre 1974 et tel qu'il a été modifié;

Vu l'arrêté royal du 31 août 1978 relatif aux titres jugés suffisants dans les établissements subventionnés d'enseignement artistique qui organisent un enseignement secondaire des arts plastiques; en particulier l'article 6, § 3, Arrête :

Article 1er.M. Alain Berger, directeur général adjoint à la Direction générale des personnels de l'Enseignement subventionné est nommé en qualité de président de la Commission chargée de donner des avis à propos du recrutement de porteurs de titres jugés suffisants autres que ceux du groupe A dans les établissements subventionnés d'enseignement artistique qui dispensent un enseignement secondaire des Arts plastiques.

Art. 2.Sont nommés membres effectifs de la Commission : § 1er. - en qualité de membre appartenant à l'inspection : M. Pierre Van Craeynest, inspecteur des cours artistiques dans l'enseignement artistique. § 2. - en qualité de membre fonctionnaire : Mme Christine Ruhl, directrice à la Direction générale des personnels de l'Enseignement subventionné. § 3. - en qualité de membres représentant les pouvoirs orgnisateurs : a) pour la Fédération de l'enseignement catholique : Mme Francine Dormal, sous-directrice à l'Institut Marie-Thérèse à Liège; Mme Chantal Petit, F.E.Se.C. à Bruxelles;

M.D. Bille, F.E.Se.C. à Bruxelles. b) pour le Conseil des pouvoirs organisateurs de l'enseignement officiel neutre subventionné : M.Jean-Paul Depaire, professeur à l'Académie royale des Beaux-Arts de Liège;

M. Bernard Surquin, fonctionnaire à la province du Hainaut;

M. André Delalleau, professeur à l'Académie royale des Beaux-Arts de Liège. § 4. En qualité de membres représentant les organisations syndicales : a) pour la Centrale chrétienne des Services publics : M.René Wilkin.

M. Clément Bauduin. b) pour la Centrale générale des Services publics : M.Robert Manchon.

M. Patrick Hackx. c) pour le syndicat libre de la Fonction publique : Mme Marie-France du Castillon.

Art. 3.Mlle Marie-Rose Bollen, chef administrative à la Direction générale des personnels de l'Enseignement subventionné est nommée secrétaire de la Commission.

Art. 4.M. Bernard Goret, directeur général adjoint à la Direction générale des personnels de l'Enseignement de la Communauté française est nommé en qualité de président suppléant de la Commission.

Art. 5.Sont nommés membres suppléants de la Commission : § 1er. - en qualité de membre appartenant à l'inspection : M. Henri Barbier, inspecteur des cours artistiques dans l'enseignement artistique. § 2. - en qualité de membre fonctionnaire : Mme Desurpalis, Nicole, directrice à la Direction générale des personnels de l'Enseignement subventionné. § 3. - en qualité de membres représentant les pouvoirs organisateurs : a) pour la Fédération de l'enseignement catholique : M.Jean-Pierre Degives, directeur au Centre scolaire Notre-Dame de la Sagesse à Ganshoren;

M. Pierre Godfirnon sous-directeur à l'Institut Saint-Luc à Bruxelles;

Mme D. Gielis, F.E.Se.C. à Bruxelles. b) pour le Conseil des pouvoirs organisateurs de l'enseignement officiel neutre subventionné : M.André Dejardin, directeur de l'Académie royale des Beaux-Arts de Liège;

M. Edmond Leclercq, fonctionnaire à la province du Hainaut;

M. Michel Guilmot, fonctionnaire à la Ville de Charleroi. § 4. En qualité de membres représentant les organisations syndicales : a) pour la Centrale chrétienne des Services publics : M.Jacques Vanoirbeck;

M. Joseph Gilet. b) pour la Centrale générale des Services publics : M.Jacques Giot;

Mme Camille Dieu.

Art. 6.M. Georges Goulet, chef administratif à la Direction générale des personnels de l'Enseignement subventionné est nommé secrétaire suppléant de la Commission.

Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2000.

Bruxelles, le 7 février 2001.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de l'Enseignement secondaire, des Arts et des Lettres, P. HAZETTE