MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

6 FEVRIER 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juin 1999 portant désignation des membres des commissions des programmes

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, notamment les articles 17, 27, 36, 50 et 62, § 2;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mars 1999 relatif à l'organisation et au fonctionnement des Commissions des programmes de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juin 1999 portant désignation des membres des commissions des programmes, modifié par l'arrêté du 3 avril 2000;

Vu la proposition du Conseil général de l'enseignement fondamental, donnée le 22 novembre 2000;

Vu la proposition de l'Administrateur général faisant fonction, donnée le 23 janvier 2001, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er, 1°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juin 1999 portant désignation des membres des commissions des programmes, tel que modifié le 3 avril 2000, les termes « Mme Claudette Loiselet » sont remplacés par les termes « Mme Gilberte Pierard ».

Art. 2.Dans l'article 1er, 1°, du même arrêté, les termes « M. Jean-Claude Bottelbergs » sont remplacés par les termes « Mme Arlette Bourgeois ».

Art. 3.Dans l'article 1er, 1°, du même arrêté, les termes « M. Stéphane Hoeben » sont remplacés par les termes « M. Philippe Alonso ».

Art. 4.Dans l'article 2, 3°, du même arrêté, les termes « Mme Martine Duwez » sont remplacés par les termes « Mme Martine Herphelin ».

Art. 5.Le présent arreté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 6 février 2001.

Pour le Gouvernement de la Communauté française, Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental, J.-M. NOLLET Le Ministre chargé de l'Enseignement secondaire, P. HAZETTE