MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

2 MARS 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 21 novembre 1991 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Commission de concertation de l'enseignement de promotion sociale et des membres du secrétariat permanent de ladite commission

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale;

Vu l'arrêté du 18 novembre 1991 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement de la Commission de concertation de l'enseignement de promotion sociale;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 21 novembre 1991 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Commission de concertation de l'enseignement de promotion sociale et des membres du secrétariat permanent de ladite commission, tel que modifié;

Vu l'arrêté du gouvernement de la Communauté française du 29 juillet 1999 portant règlement de son fonctionnement, notamment l'article 6, §1er, 10°, a;

Sur la proposition du Ministre de la Jeunesse, de la Fonction publique et de l'Enseignement de promotion sociale, Arrête :

Article 1er.A l'article 4, alinéa 3, 1° de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 21 novembre 1991 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Commission de concertation de l'enseignement de promotion sociale et des membres du secrétariat permanent de ladite commission, les mots « Jean Lefevre » sont remplacés par les mots « Gérard Bouillot ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2000.

Art. 3.Le Ministtre de la Jeunesse, de la Fonction publique et de l'Enseignement de promotion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 2 mars 2000.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de la Jeunesse, de la Fonction publique et de l'Enseignement de promotion sociale, Y. YLIEFF