MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

7 JANVIER 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un chargé de mission auprès de la cellule « Fonds social européen » de l'Enseignement de Promotion sociale

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 24 juin 1996 portant réglementation des missions, des congés pour mission et des mises en disponibilités pour mission spéciale dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, et notamment l'article 6;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 23 novembre 1992, réglant l'organisation et le fonctionnement des différentes instances chargées de la gestion des fonds que la Communauté économique européenne met à la disposition de l'enseignement de promotion sociale et de l'enseignement secondaire à l'horaire réduit dans le cadre du Fonds social européen;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté fançaise du 29 octobre 1996 portant application de l'article 6, § 2, du décret du 24 juin 1996 portant réglementation des missions, des congés pour mission et des mises en disponibilités pour mission spéciale dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 juin 1999 accordant un congé pour mission, Arrête :

Article 1er.M. Jacques De Caluwé, né le 28 janvier 1944, directeur de catégorie à la Haute Ecole Léon-Eli Troclet à Jemeppe (6 293 700), en congé pour misson, est désigné auprès de la Cellule Fonds social européen de l'enseignement de promotion sociale pour la période du 1er septembre 1999 au 31 août 2001.

Art. 2.Pour la période visée à l'article 1er, la subvention-traitement de l'intéressé augmentée de toutes les allocations et indemnités éventuellement dues ainsi que les frais administratifs et financiers (2 ou 4 %) sera récupérée trimestriellement, auprès du Fonds social européen. Ce congé est assimilé à une activité de service.

Fait à Bruxelles, le 7 janvier 2000.

Pour le Gouvernement de la Communauté française, Le Ministre de la Jeunesse, de la Fonction publique et de l'Enseignement de Promotion sociale, Y. YLIEFF