MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

9 DECEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de deux délégués chargés de représenter le Gouvernement de la Communauté française au sein de la société anonyme « Régie Média Belge » dans laquelle la Radio-Télévision belge de la Communauté française (R.T.B.F.) détient la majorité du capital

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 14 juillet 1997 portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (R.T.B.F.), notamment l'article 6, § 7;

Vu la délibération du Gouvernement du 9 décembre 1999;

Sur la proposition du Ministre de l'Audiovisuel, Arrête :

Article 1er.M. Hervé Verhoosel et M. Jean Leblon sont désignés en qualité de délégués chargés de représenter le Gouvernement de la Communauté française au sein de la société anonyme « Régie Média Belge » dans laquelle la Radio-Télévision belge de la Communauté française (R.T.B.F.) détient la majorité du capital, en remplacement de M. Manuel Merodio et de M. Léon Vivier.

Ces délégués ont pour mission de faire rapport trimestriellement sur les activités de la Régie au Ministre qui a l'Audiovisuel dans ses attributions. Ils assistent, avec voix consultatives, aux réunions du conseil d'administration de la Régie et peuvent demander l'inscription à l'ordre du jour de tous les points qu'ils jugent utiles. Ils ont accès, sans déplacement, à tous les documents qu'ils jugent nécessaires à l'accomplissement de leur mission. Ils peuvent en obtenir, gratuitement. une copie.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa signature.

Art. 3.Le Ministre ayant l'Audiovisuel dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 9 décembre 1999.

Par le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Audiovisuel, C. DE PERMENTIER