MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

9 DECEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de deux observateurs chargés de représenter le Gouvernement de la Communauté française au sein de la Société anonyme « TVI » télévision privée de la Communauté française

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 17 juillet 1987 sur l'audiovisuel, notamment l'article 17bis;

Vu la délibération du Gouvernement du 9 décembre 1999;

Sur la proposition du Ministre de l'Audiovisuel, Arrête :

Article 1er.M. Christian Lejeune et M. Henri Goffin sont désignés en qualité d'observateurs chargés de représenter le Gouvernement de la Communauté française au sein de la Société anonyme « TVI », télévision privée de la Communauté française, en remplacement de M. Jean-Marc Delporte et de M. René Scharff, démissionnaire.

Ces observateurs ont pour mission de faire rapport annuellement sur les activités de la Société au Ministre qui a l'Audiovisuel dans ses attributions.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa signature.

Art. 3.Le Ministre ayant l'Audiovisuel dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 9 décembre 1999.

Par le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Audiovisuel, C. DE PERMENTIER