MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

5 JUILLET 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 avril 1996 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement officiel subventionné

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 6 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné, notamment les articles 85, 88, 89 et 90;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 1995 portant création des Commissions paritaires dans l'enseignement officiel subventionné modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 mars 1998;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 avril 1996 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement officiel subventionné modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 3 juin 1996, 29 janvier 1997, 26 octobre 1998, 17 décembre 1998 et 31 mai 1999, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er, 1°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 avril 1996 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement officiel subventionné, les termes « M. Charles Colin » sont remplacés par les termes « Mme Danielle Adriaenssens ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 3.Le Directeur-général de la Direction générale des Personnels de l'Enseignement subventionné est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 5 juillet 1999.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente, chargée de l'Education, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Jeunesse, de l'Enfance et de la Promotion de la Santé, Mme L. ONKELINX