MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

9 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section « ingénieur industriel en chimie » (code 200300S41D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de type long de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 délivrant des diplômes et grade d'ingénieur industriel en chimie correspondant aux diplôme et grade d'ingénieur industriel en chimie délivrés par l'enseignement supérieur de type long et de plein exercice

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu les lois sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires coordonnées par l'arrêté du Régent du 31 décembre 1949, notamment l'article 6 modifié par l'article 124 du décret de la Communauté française du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale;

Vu le décret du Conseil de la Communauté française du 16 avril 1991 organisant l'neseignement de promotion sociale, notamment les articles 63, 75 et 137;

Vu la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement telle que modifiée;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 1er octobre 1991 relatif à l'établissement de l'équivalence des titres délivrés par l'enseignement de promotion sociale, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 août 1994;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 novembre 1998 (Moniteur belge du 4 mars 1999);

Vu l'avis de la Commission de concertation de l'enseignement de promotion sociale du 4 décembre 1998;

Vu l'avis de la Cellule de consultation, créée en application de l'article 75 du décret du 16 avril 1991, du 24 mars 1999;

Sur la proposition du Ministre du Budget, des Finances et de la Fonction publique, Arrête :

Article 1er.Le dossier de référence de la section intitulée « ingénieur industriel en chimie » est approuvé.

Cette section est classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de type long de l'enseignement de promotion sociale.

Les unités constitutives de la section sont également approuvées, à savoir : a) Chimie générale 200104U31D1 Chimie organique 200203U31D1 Mathématique 31.1 011301U31D1 Electricité et électronique de base 211002U31D1 Informatique appliquée aux sciences et aux technologies : initiation aux réseaux 298205U31D1 Informatique appliquée aux sciences et aux technologies : initiation aux réseaux 298202U31D1 Chimie physique 200207U31D1 Chimie analytique 200208U31D1 Chimie des matériaux 200205U31D1 Communication et gestion 961603U31D1 Contrôle de process chimiques 200309U31D1 Biochimie 200410U31D1 Chimie des polymères 200211U31D1 Stage : gradué en chimie industrielle 200514U31D1 Chimie instrumentale 200213U31D1 Chimie industrielle 200312U31D1 Toutes ces unités sont classées au niveau de l'enseignement supérieur de type court de l'enseignement de promotion sociale. b) Les unités « abstraction mathématiques », « abstraction physique » et « abstraction chimie » ont fait l'objet d'une approbation par le Gouvernement de la Communauté française en date du 28 mai 1997. c) Chimie physique 200201U41D1 Thermodynamique appliquée 260005U41D1 Chimie analytique instrumentale 200202U41D1 Electrotechnique 217007U41D1 Investigation structurale et fonctionnelle en chimie organique 200206U41D1 Chimie industrielle 200303U41D1 Génie chimique 200808U41D1 Aspects écologiques des techniques de production 200614U41D1 Aspects généraux de la gestion économique et humaine 715512U41D1 Biochimie et microbiologie 200411U41D1 Chimie organique et technologie des matériaux nouveaux 200710U41D1 Gestion de la production 715504O41D1 Informatique : programmation d'applications de gestion de fichiers 298214U41D1 Stage : ingénieur industriel en chimie 200509U41D1 Epreuve intégrée de la section : ingénieur industriel en chimie 200300U41D1 Toutes ces unités sont situées au niveau de l'enseignement supérieur technique de type long de l'enseignement de promotion sociale de régime 1.

Art. 2.La transformation des structures existantes concernées commencent au plus tard le 1er septembre 1999.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 9 juin 1999.

Art. 4.Le Ministre ayant l'enseignement de promotion sociale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 9 juin 1999.

Par le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre du Budget, des Finances et de la Fonction publique, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE