MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

9 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de la liste des études telles que visées à l'article 11, § 4 du décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques, notamment l'article 11, § 4;

Vu l'avis collégial du CREF du 1er juin 1999;

Vu l'avis du CIUF du 1er juin 1999, Arrête :

Article 1er.A partir de l'année académique 1999-2000, la liste des études qui font l'objet de l'exception prévue à l'article 11, § 4, est approuvée.

Art. 2.La liste visée à l'article 1er est la suivante : 1)Université de Liège - La licence en criminologie; - La licence en sciences de gestion; - la licence en science de la santé publique; - la licence en information et communication. 2)Université Catholique de Louvain - la licence en arts du spectacle; - la licence en criminologie; - la licence en logopédie; - la licence en sciences de l'éducation; - la licence en science du travail; - la licence en politique économique et sociale; - la licence en sciences de la santé publique. 3)Université libre de Bruxelles - la licence en arts du spectacle; - la licence en sciences du livre et des bibliothèques; - la licence en linguistique; - la licence en histoire de l'art et archéologie; - la licence en criminologie; - la licence en logopédie; - la licence en administration publique; - la licence en sciences du travail; - la licence en travail social; - la licence en informatique; - la licence en informatique et sciences humaines; - la licence en sciences de la santé publique; - la licence en assistance morale laïque; - la licence en tourisme. 4)Université de Mons-Hainaut - la licence en sciences de gestion; - la licence en gestion de l'entreprise; - la licence en informatique. 5)Facultés universitaires Notre-Dame de la Paix - la licence en sciences économiques; - la licence en science de gestion; - la licence en informatique. 6)Facultés universitaires catholiques de Mons - la licence en sciences de gestion; - la licence en sciences politiques; - la licence en gestion de l'entreprise.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 1999.

Bruxelles, le 9 juin 1999.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, des Sports et des Relations internationales, W. ANCION