MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

7 AVRIL 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant le nombre de zones géographiques pour l'enseignement fondamental libre confessionnel en application de l'article 13 du décret du 14 mars 1995 relatif à la promotion d'une école de la réussite dans l'enseignement fondamental

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 14 mars 1995 relatif à la promotion d'une école de la réussite dans l'enseignement fondamental, notamment l'article 13;

Sur la proposition de la Ministre-Présidente chargée de l'Education, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Jeunesse, de l'Enfance et de la Promotion de la Santé;

Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 22 mars 1999, Arrête :

Article 1er.Il est constitué pour l'enseignement fondamental libre confessionnel, onze zones telles que définies à l'article 13 du décret du 14 mars 1995 relatif à la promotion d'une école de la réussite dans l'enseignement fondamental : 1 . la zone de Bruxelles; 2 . la zone de Nivelles; 3 . la zone de Charleroi; 4 . la zone de Mons; 5 . la zone de Tournai; 6 . la zone de Huy; 7 . la zone de Liège; 8 . la zone de Namur; 9 . la zone de Luxembourg; 10. la zone de Dinant;11. la zone de Verviers.

Art. 2.La zonde Bruxelles est constituée de 5 entités de proximité : 1 . l'entité de proximité de Bruxelles 1; 2 . l'entité de proximité de Bruxelles 2; 3 . l'entité de proximité de Bruxelles 3; 4 . l'entité de proximité de Bruxelles 4; 5 . l'entité de proximité de Bruxelles 5.

Art. 3.La zone de Nivelles est constituée de 5 entités de proximité : 1 . l'entité de proximité de Braine-l'Alleud; 2 . l'entité de proximité de Nivelles; 3 . l'entité de proximité de Court-Saint-Etienne; 4 . l'entité de proximité de Wavre; 5 . l'entité de proximité de Jodoigne.

Art. 4.La zone de Charleroi est constituée de 10 entités de proximité : 1 . l'entité de proximité de Binche; 2 . l'entité de proximité de Charleroi A; 3 . l'entité de proximité de Charleroi B; 4 . l'entité de proximité de Charleroi C; 5 . l'entité de proximité de Charleroi D; 6 . l'entité de proximité de Châtelet; 7 . l'entité de proximité de Courcelles; 8 . l'entité de proximité de Fleurus; 9 . l'entité de proximité de Seneffe-Chapelle; 10. l'entité de proximité de Thuin.

Art. 5.La zone de Mons est constituée de 7 entités de proximité : 1 . l'entité de proximité de Boussu; 2 . l'entité de proximité de La Louvière; 3 . l'entité de proximité de Manage; 4 . l'entité de proximité de Mons; 5 . l'entité de proximité de Saint-Ghislain; 6 . l'entité de proximité de Soignies; 7 . l'entité de proximité de Borinage.

Art. 6.La zone de Tournai est constituée de 7 entités de proximité : 1 . l'entité de proximité de Ath; 2 . l'entité de proximité de Comines; 3 . l'entité de proximité de Frasnes; 4 . l'entité de proximité de Leuze-Péruwelz; 5 . l'entité de proximité de Mouscron; 6 . l'entité de proximité de Tournai-Est; 7 . l'entité de proximité de Tournai-Ouest.

Art. 7.La zone de Huy est constituée de 3 entités de proximité : 1 . l'entité de proximité de Huy; 2 . l'entité de proximité de Waremme; 3 . l'entité de proximité de Condroz.

Art. 8.La zone de Liège est constituée de 10 entités de proximité : 1 . l'entité de proximité de Aywaille; 2 . l'entité de proximité de Ans; 3 . l'entité de proximité de Flémalle; 4 . l'entité de proximité de Herstal; 5 . l'entité de proximité de Liège A; 6 . l'entité de proximité de Liège B; 7 . l'entité de proximité de Liège C; 8 . l'entité de proximité de Seraing; 8 . l'entité de proximité de Soumagne; 10. l'entité de proximité de Visé.

Art. 9.La zone de Namur est constituée de 5 entités de proximité : 1 .l'entité de proximité de Gembloux; 2 .l'entité de proximité de Namur; 3 .l'entité de proximité de Andenne; 4 .l'entité de proximité de Basse-Sambre; 5 .l'entité de proximité de Fosses-la-Ville.

Art. 10.La zone du Luxembourg est constituée de 5 entités de proximité : 1 .l'entité de proximité de Arlon; 2 .l'entité de proximité de Bastogne; 3 .l'entité de proximité de Marche; 4 .l'entité de proximité de Neufchâteau; 5 .l'entité de proximité de Virton et de Florenville.

Art. 11.La zone de Dinant est constituée de 3 entités de proximité : 1 .l'entité de proximité de Beauraing; 2 .l'entité de proximité de Ciney; 3 .l'entité de proximité de Florennes.

Art. 12.La zone de Verviers est constituée de 3 entités de proximité : 1 .l'entité de proximité de Aubel; 2 .l'entité de proximité de Stavelot; 3 .l'entité de proximité de Verviers.

Art. 13.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 14.La Ministre-Présidente ayant l'enseignement dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 7 avril 1999.

Par le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre Présidente chargée de l'Education, Mme L. ONKELINX