MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

4 NOVEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant des délégués au Conseil supérieur de l'Audiovisuel

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi du 16 juillet 1973Documents pertinents retrouvés type loi prom. 16/07/1973 pub. 15/06/2011 numac 2011000326 source service public federal interieur Loi garantissant la protection des tendances idéologiques et philosophiques. - Coordination officieuse en langue allemande fermer garantissant la protection des tendances idéologiques et philosophiques;

Vu le décret du 24 juillet 1997 relatif au Conseil supérieur de l'Audiovisuel et aux services privés de radiodiffusion sonore et spécialement les articles 15 et 17;

Vu l'arrêté du 27 octobre 1997 désignant des délégués au Conseil supérieur de l'Audiovisuel, Arrête :

Article 1er.Démission honorable est accordée à Mme Monica Glineur et M. André Mignolet au Collège d'avis et au Collège de la publicité.

Art. 2.M. Manuel Merodio et M. Benoît Parmentier sont désignés au Collège d'avis et au Collège de la publicité en qualité de délégués du Gouvernement.

Art. 3.La Ministre ayant l'Audiovisuel dans ses attributions est chargé de l'application du présent arrêté qui entre en vigueur à la date de sa signature.

Bruxelles, le 4 novembre 1998.

Par le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente, Mme L. ONKELINX