MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

8 JUIN 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des président et présidents suppléants de la chambre de recours des enseignements officiels subventionnés de promotion sociale et de promotion socio-culturelle

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 6 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement officiel subventionné, tel que modifié par le décret du 10 avril 1995 portant des mesures urgentes en matière d'enseignement et le décret du 19 mai 1998 modifiant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement subventionné de promotion sociale, notamment les articles 75 et 76;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 1995 instituant les chambres de recours dans l'enseignement officiel subventionné;

Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 8 juin 1998;

Sur la proposition de la Ministre-Présidente chargée de l'Education, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Jeunesse, de l'Enfance et de la Promotion de la Santé et du Ministre du Budget, des Finances et de la Fonction publique, Arrête :

Article 1er.Monsieur Michel Gouy, président de chambre honoraire à la cour du travail de Mons est nommé Président de la chambre de recours des enseignements officiels subventionnés de promotion sociale et de promotion socio-culturelle ci-après dénommée « la chambre de recours »;

Art. 2.Sont nommés présidents suppléants de la chambre de recours : 1° Monsieur Daniel Plas, président du tribunal du travail de Charleroi;2° Monsieur Jean Russe, conseiller à la cour du travail de Mons.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 8 juin 1998.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente chargée de l'Education, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Jeunesse, de l'Enfance et de la Promotion de la Santé, Mme L. ONKELINX Le Ministre du Budget, des Finances et de la Fonction publique, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE