MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

4 MAI 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 juin 1998 portant nomination des président et présidents suppléants de la Chambre de recours des enseignements officiels subventionnés de promotion sociale et de promotion socio-culturelle

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 6 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné, notamment l'article 76, modifié par le décret du 10 avril 1995, complété par le décret du 8 février 1999 et modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juin 2002;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 1995 instituant les Chambres de recours dans l'enseignement officiel subventionné modifié par le décret du 8 février 1999 et par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 23 novembre 1998 et 8 novembre 2001;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 juin 1998 portant nomination des président et présidents suppléants de la Chambre de recours des enseignements officiels subventionnés de Promotion sociale et de Promotion socio-culturelle;

Sur la proposition de la Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale et du Ministre de la Fonction publique;

Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française en date du 4 mai 2005, Arrête :

Article 1er.A l'article 2, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 08 juin 1998 portant nomination des président et présidents suppléants de la Chambre de recours des enseignements officiels subventionnés de Promotion sociale et de Promotion socio-culturelle sont apportées les modifications suivantes : a) au 1° : les mots « Daniel Plas, président du tribunal du travail de Charleroi » sont remplacés par les mots « Philippe Van Driessche, juge au tribunal du travail de Charleroi »;b) au 2° : les mots : « Jean Russe, conseiller à la cour du travail de Mons » sont remplacés par les mots « Alain Berger, directeur général à la direction générale des personnels de l'enseignement subventionné ».

Art. 2.Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 4 mai 2005.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M. ARENA Le Ministre de la Fonction publique et des Sports, Cl. EERDEKENS