MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

4 MARS 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 juin 1996 fixant la composition et les règles de fonctionnement de la commission centrale de réaffectation pour les enseignements secondaire, ordinaire et spécial, supérieur de type court, artistique et de promotion sociale libres subventionnés

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 1er février 1993 fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement libre subventionné, modifié par les décrets des 22 décembre 1994, 10 avril 1995, 25 juillet 1996 et 24 juillet 1997;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 août 1995 réglementant la mise en disponibilité par défaut d'emploi, la réaffectation et l'octroi d'une subvention-traitement d'attente dans les enseignements secondaire ordinaire et spécial et artistique libres subventionnés, notamment l'article 22;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 septembre 1995 réglementant la mise en disponibilité par défaut d'emploi, la réaffectation et l'octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'enseignement de promotion sociale libre subventionné, notamment l'article 18;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 juin 1996 fixant la composition et les règles de fonctionnement de la commission centrale de réaffectation pour les enseignements secondaire ordinaire et spécial, supérieur de type court, artistique et de promotion sociale libres subventionnés, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 20 décembre 1996 et 24 novembre 1997, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 juin 1996 fixant la composition et les règles de fonctionnement de la commission centrale de réaffectation pour les enseignements secondaire, ordinaire et spécial, supérieur de type court, artisitique et de promotion sociale libres subventionnés, tel que modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 20 décembre 1996 et 24 novembre 1997, sont apportées les modifications suivantes : 1° au § 2, 1°, les termes « M.René Deweerdt », « M. Jean-Marie Capouillez » et « Mme Maryse Stengele » sont respectivement remplacés par les termes « M. Yves Dechevez », « M. Philippe De Mol » et « M. Bienfait »; 2° au § 2, 2°, les termes « M.Bienfait » et « Mme Michèle Barbe » sont respectivement remplacés par les termes « M. Jean-Marie Capouillez » et « M. J. Fayt ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 4 mars 1998.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente chargée de l'Education, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Jeunesse, de l'Enfance et de la Promotion de la Santé, Mme L. ONKELINX