MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

2 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant dérogation à diverses normes et autorisant des restructurations dans l'enseignement secondaire

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice, modifié par les décrets du 5 août 1995 et du 2 avril 1996, notamment les articles 5quater, 5quinquies, 6, 19 et 22;

Vu l'article 13 du décret du 5 août 1995 portant modification de la législation relative à l'enseignement secondaire;

Sur la proposition du conseil général de concertation pour l'enseignement secondaire;

Sur la proposition de la Ministre-Présidente, chargée de l'Education, Arrête : Article unique. Le Gouvernement approuve : I. Dérogations aux normes de maintien d'options (article 19 du décret du 29 juillet 1992 tel que modifié) parce que le maintien de ces options est nécessaire au maintien d'une offre suffisante d'enseignement par caractère, parce qu'il n'existe aucune concurrence entre établissements de même caractère à propos de ces options, * Athénée Royal Maurice Carême - Wavre : D35G Biologie * Athénée Royal Liège-Atlas - Liège : D23G Arts * Athénée Royal Soumagne - Soumagne : D23TQ Mode et habillement D35TQ Agent technique en mode et création * Athénée Royal Pepinster - Pepinster : D35G Biologie * Institut technique de la CF Henri Maus - Namur : D35P Mécanique usinage * Athénée Royal Robert Gruslin - Rochefort : D35P Construction gros oeuvre * Athénée Royal Virton - Virton : D35G Mathématique * Lycée de la Communauté française de la région des Collines - Amougies-Flobecq-Mont de l'Enclus : D23G Sciences économiques * Athénée Royal Ernest Solvay - Charleroi : D35G Sciences économiques * Athénée Royal de Jumet - Charleroi : D35P Mécanique: montage-entretien * Athénée Royal de Pont-à-Celles - Pont-à-Celles : D35G Sciences économiques * Athénée Maghin - Liège : D23TQ Mode et habillement * Institut Lazaron - Namur : D35P Habillement-vente-retouche * Institut technique du bois, de la peinture et des industries graphiques - Bruxelles : D23P Parachèvement du bâtiment D35P Imprimerie * Institut Deliège - Binche : D37BP Habillement-gestion de magasin * Institut agronomique de la Reid - La Reid : D35TQ Industrie du papier * Ecole polytechnique - Herstal : D23P Bois * Institut provincial d'Enseignement secondaire - Huy : D35TQ Langues modernes-bureautique * Institut technique de Ath - Ath : D35TQ Technique de la maille * Institut Notre-Dame - Comines : D35G Sciences économiques * Institut La Madeleine - Tournai : D35TQ Agent technique en mode et création D35TQ Langues modernes-bureautique * Collège Saint-François - Ans : D35G Sciences économiques * Institut Saint-Laurent - Fléron : D35TQ Mécanique et productique * Institut technique Saint-Joseph - La Louvière : D35P Mécanique usinage II. Dérogations aux normes par année, degré, filière, (article 19 du décret du 29 juillet 1992 tel que modifie) parce que le maintien de ces degrés et année est nécessaire au maintien d'une offre suffisante d'enseignement par caractère, parce qu'il n'existe aucune concurrence entre établissements de même caractère à propos de ces degrés et année, * Athénée Royal Alfred Verwee - Schaerbeek : D23TQ x D35TQ * Athénée Royal Liège Atlas - Liège : G11 AD (Accueil) * Athénée Royal Pont de Seraing - Seraing : D35TQ * Institut technique CF Etienne Lenoir - Arlon : D35TT (sciences appliquées) * Athénée Royal Bouillon-Paliseul - Bouillon : D23TQ (secrétariat) * Athénée Royal Durbuy-Manhay - Bomal : D35G * Lycée de la Communauté française de la région des Collines - Amougies-Flobecq-Mont de l'Enclus : D23G * Institut technique CF du Val d'Escaut - Tournai : D23G * Athénée Royal de Braine-le-Comte - Braine-le-Comte : D35TQ (secrétariat-bureautique) * Athénée Royal d'Enghien - Enghien : D23TQ (électromécanique) * Athénée Royal Chimay - Chimay : D23P (agriculture) D35P (agriculture) Athénée Royal de Fragnée-Angleur - Liège : D35TQ * Institut Provincial Enseig. secondaire Seilles-Andenne : D23TT Sciences appliquées D23TQ Bio-esthètique * Ecole polytechnique de Seraing - Seraing : D35TT (scientifique industrielle-électromecanique) * Institut Sainte-Marie - Fontaine l'Evêque : D35G * Institut Sainte-Marie - Bouillon : D35G * Collège Notre Dame - Erpent : D35TQ Techniques sciences * Institut Vallée Bailly - Braine-l'Alleud : D35P Monitorat d'accueil * Institut Notre-Dame du Bon Accueil - Beaumont : D23P Habillement * Collège Saint Quirin - Huy : D35P Vente-étalage * Collège Notre-Dame - Gemmenich : D35TQ Comptabilité. informatique de gestion * Collège Sainte-Croix - Hannut : D23P Habillement D35P Confection industrielle * Institut du Sacré-Coeur - Vielsalm : D23P Services sociaux * Institut du Sacré-Coeur - Barvaux : D35P Auxiliaire familiale et sanitaire * Institut Saint-Joseph - La Roche en Ardennes : D23P Services sociaux D35P Auxiliaire familiale et sanitaire * Institut Notre-Dame - Bertrix : D35TQ Administration * Institut Jean XXIII - Rochefort : D23TQ Gestion D35TQ Comptabilité et informatique de gestion D23P Décoration et ameublement D35P Décoration et ameublement * Institut de la Providence - Anderlecht : 1A - 2C)1 III. Dérogations à l'article 5quater § 2 (décret du 29 juillet 1992 tel que modifié) afin de permettre l'utilisation de salles de sports et de laboratoires installés dans un autre établissement, * Institut Demot-Couvreur - Bruxelles * Institut du Bois de la Peinture et des Industries graphiques - Bruxelles * Institut Bischoffein - Bruxelles * Institut Sainte Thérèse - Manage * DOA Saint Hadelin - Visé * Institut Saint Remacle et Notre-Dame - Marche-en-Famenne * Collège Saint-Benoit - Habay-la-Neuve * Institut Saint-Joseph - La Louvière * Institut Cardinal Mercier - Waterloo * Institut Notre-Dame et Saint-Joseph - Saint-Hubert IV. Autorisation de restructuration (en vertu de l'article 5quater § 1er (décret du 29 juillet 1992 tel que modifie) : * Transfert des sections techniques de qualification et des sections professionnelles de l'Athénée Royal de la Communauté française à Herstal vers l'Institut provincial d'enseignement secondaire de Herstal. * Transfert des sections générales et de la 1re B de l'Institut technique de la Communauté française Madeleine Jacqmotte vers l'Athénée Jacqmotte et Wolvendael y compris l'option Technique de qualification (employé de bureau) qui est sur le site d'Ixelles. * Reprise par l'Institut provincial d'enseignement secondaire de Tournai de l'Enseignement secondaire Artistique de la Ville de Tournai. * Transfert du D1 de l'Institut Saint-Joseph-Sacré-Coeur de Visé au DOA Saint Hadelin à Visé. (Restructuration partielle égalitaire) * Transfert de l'option "Scientifique industrielle : électromecanique" des D2 et D3TT de l'Institut technique de Namur vers le Collège Saint-Servais à Saint-Servais (restructuration partielle égalitaire). * A partir des Instituts Saint-Remacle (ens. général), Notre-Dame (ens. technique et professionnel) de Marche-en-Famenne : - constitution d'un DOA unique sous la dénomination "Institut Sainte-Julie"; - constitution de deux établissements comprenant les D2 et D3 : ° général et technique de transition (sciences sociales et éducatives) sous la dénomination "Institut Saint-Laurent"; ° technique et professionnel sous la dénomination "Institut Saint-Roch". * Transfert du D2TT et des D2-D3TQ de l'Institut d'enseignement technique Sainte-Marie de Forchies-la-Marche vers l'Institut Sainte-Marie de Fontaine-l'Evêque (Restructuration partielle égalitaire). * Transfert de l'option "Education physique" des D2 et D3 TT de l'IPES de Huy vers l'Ecole polytechnique de Huy. * Fusion de l'Institut Léon Mignon et Hazinelle à Liège. * Restructuration de l'Athénée Maghin à Liège, par transfert : - vers l'Institut Léon Mignon à Liège : du D1, du D2 TQ "Mode et habillement", du D2 P "Habillement", du D3 TQ « Agent technique en mode et création", du D3 P "Prét-à-porter : lingerie", "Prét-à-porter : formation de cadres moyens" et "Modéliste-patronnier-toiliste", du D3 7B P; - vers l'Athénée Destenay à Liège : du D2 et D3 G; - vers la Coiffure et bio-esthètique : du D2 P "Services sociaux"; - vers l'Hôtellerie : du D2 TQ "Langues modernes-relations publiques », du D3 TQ "Accueil-tourisme". * Transfert du DOA de l'Institut du Bois à Bruxelles vers l'Institut des Métaux, dénommé "Institut des Arts et métiers" à Bruxelles., * Transfert des D2 et D3 de l'Institut du Bois à Bruxelles vers l'Athénée Funck-André, dénommé "Institut Diderot" à Bruxelles.

Bruxelles, le 26 septembre 1997.

Par le Gouvernement : La Ministre-Présidente chargee de l'Education, Mme L. ONKELINX