MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

8 JUILLET 1997. Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la chambre de recours du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française, des centres psycho-médico-sociaux pour l'enseignement spécial de la Communauté française ainsi que des services d'inspection chargés de la surveillance des centres psycho-médico-sociaux et des centres psycho-médico-sociaux pour l'enseignement spécial

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu l'arrêté royal du 27 juillet 1979 portant le statut du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française, des centres psycho-médico-sociaux pour l'enseignement spécial de la Communauté française ainsi que des services d'inspection chargés de la surveillance des centres psycho-médico-sociaux et des centres psycho-médico-sociaux pour l'enseignement spécial, notamment les articles 147, 149, 150, 151 et 153;

Sur la proposition de la Ministre-Présidente chargée de l'Education, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Jeunesse, de l'Enfance et de la Promotion de la Santé;

Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 7 juillet 1997, Arrête :

Article 1er.M. Philippart, André, directeur général, est désigné en qualité de président de la chambre de recours du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française, des centres psycho-médico-sociaux pour l'enseignement spécial de la Communauté française ainsi que des services d'inspection chargés de la surveillance des centres psycho-médico-sociaux et des centres psycho-médico-sociaux pour l'enseignement spécial.

Art. 2.M. Schmit, Gérard, directeur général adjoint, est désigné en qualité de premier président suppléant de ladite chambre de recours.

Art. 3.M. De Laet, Félicien, directeur général, est désigné en qualité de deuxième président suppléant de ladite chambre de recours.

Art. 4.Sont désignés en qualité de membres effectifs ou en qualité de membres suppléants de ladite chambre de recours, les membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française repris ci-après : Comité pour les membres du service d'inspection Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 5.M. Delsinne, André, attaché, est désigné en qualité de secrétaire de ladite chambre de recours.

Art. 6.M. Cassiers, Jean-Michel, attaché, est désigné en qualité de premier secrétaire suppléant de ladite chambre de recours.

Art. 7.M. Crabbe, Jean-Michel, attaché, est désigné en qualité de deuxième secrétaire suppléant de ladite chambre de recours.

Art. 8.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 1996.

Bruxelles, le 8 juillet 1997.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente chargée de l'Education, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Jeunesse, de l'Enfance et de la Promotion de la Santé, Mme L. ONKELINX Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, du Sport et des Relations internationales, W. ANCION Le Ministre de la Culture et de l'Education permanente, Ch. PICQUE Le Ministre du Budget, des Finances et de la Fonction publique, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE