MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

9 AVRIL 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil scientifique et éthique de Prévention du Sida

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 16 avril 1991, portant création de l'Agence et du Conseil scientifique et éthique de Prévention du Sida pour la Communauté française, notamment l'article 15;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 31 juillet 1992 réglant la composition et le fonctionnement du Conseil scientifique et éthique de Prévention du Sida;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juillet 1995 portant règlement de son fonctionnement, et notamment l'article 5, 1er, 9°, a, Arrete :

Article 1er.Est nommée, pour un terme de quatre ans, Présidente du Comité scientifique : Docteur Lise Thiry.

Est nommé, pour un terme de quatre ans, Vice-Président du Comité scientifique : Docteur André Bosly.

Sont nommés, pour un terme de quatre ans, membres du Comité scientifique : Docteur Marianne Leconte, M. Thierry Poucet, M. Fouad Mabrouk, Docteur Marc Reisinger, Mme France Kittel, Docteur Yves Van Houte, Docteur Jean Bury.

Art. 2.Est nommé, pour un terme de quatre ans, Président du Comité éthique : Docteur Léon Cassiers.

Est nommé, pour un terme de quatre ans, Vice-Président du Comité éthique : M. Jacques Sojcher.

Sont nommés, pour un terme de quatre ans, membres du Comité éthique : M. Maurice Einhorn, M. Philippe Van Muylder, Mme Dominique Bailleux, M. Edouard Delruelle.

Art. 3.Sont membres de plein droit du Conseil scientifique et éthique : en qualité de Directeur général de la Santé, M. Willy Brunson; en qualité de représentants de la Ministre-Présidente, ayant la Promotion de la Santé dans ses attributions, Messieurs Simon Bouaza et Georges Biname.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 15 avril 1997.

Bruxelles, le 9 avril 1997.

Pour le Gouvemement de la Communauté française : La Ministre-Présidente, chargée de l'Education, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Jeunesse, de l'Enfance et de la Promotion de la Santé, Mme L. ONKELINX