1er OCTOBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 31 octobre 2019 portant désignation des membres du Conseil des médias de la Communauté germanophone

Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu le décret du 27 juin 2005 sur les services de médias audiovisuels et les représentations cinématographiques, l'article 86, § 2, alinéa 2, modifié par le décret du 13 février 2012, et l'article 111, § § 1er et 2, modifiés par le décret du 25 juin 2007;

Vu le décret du 3 mai 2004 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs, modifié par le décret du 14 février 2011;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 31 octobre 2019 portant désignation des membres du Conseil des médias de la Communauté germanophone;

Considérant que la seule radio locale agréée au sens de l'article 27, 3°, du décret du 27 juin 2005 sur les services de médias audiovisuels et les représentations cinématographiques, « Radio FANTAS/LY Dance FM 96.7 » (MOVE MEDIA Marketing und Management PGmbH), a cessé durablement d'émettre fin février 2020; qu'il n'y a plus, ainsi, aucune radio locale agréée en région de langue allemande; que la représentation au sein de la chambre d'avis du Conseil des médias de la Communauté germanophone, prévue pour les radios locales agréées, doit dès lors être considérée comme vacante;

Considérant que le secrétaire général d'Orange Belgium, fournisseur enregistré de réseaux et services de communications électroniques, a annoncé par lettre du 15 mai 2020 que Mme Béatrice Willot a quitté l'entreprise et que M. Bart d'Olieslager est proposé à sa place comme membre suppléant pour Orange Belgium au sein de la chambre d'avis du Conseil des médias;

Considérant que la SA Nethys a intégré, en 2019, son domaine d'activités « VOO » dans la S.A. VOO et que, dès lors, tous les droits et devoirs de la SA Nethys ont été transférés à la SA VOO. En outre, VOO SA, fournisseur enregistré de réseaux et services de communications électroniques, propose Mme France Vandermeulen comme membre et Mme Charlotte Thomas comme membre suppléant au sein de la chambre d'avis du Conseil des médias;

Considérant que l'association sans but lucratif chargée de l'exécution technique et organisationnelle de la chaîne ouverte (Offener Kanal) a communiqué retirer son membre de la chambre d'avis du Conseil des médias étant donné que cette association arrêtera ses activités en décembre 2020;

Vu les propositions introduites par les organisations représentées au sein du Conseil des médias de la Communauté germanophone;

Sur la proposition du Ministre des Médias;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.- A l'article 3 de l'arrêté du 31 octobre 2019 portant désignation des membres du Conseil des médias de la Communauté germanophone, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans le 1°, b), les mots « Mme Renate Ducomble » sont remplacés par les mots « M.Christoph Bosten »; 2° le 2° est remplacé par ce qui suit : « 2° sur la proposition des radios locales agréées : a) membre effectif : N.N. b) membre suppléant : N.N. »; 3° le 5.2 est remplacé par ce qui suit : « 5.2. VOO S.A. : a) membre effectif : Mme France Vandermeulen;b) membre suppléant : Mme Charlotte Thomas »; 4° le 5.3 est remplacé par ce qui suit : « 5.3. Orange Belgium : a) membre effectif : M.Dirk Segers; b) membre suppléant : M.Bart D'Olieslager »; 5° le 6° est remplacé par ce qui suit : « 6° sur la proposition de l'association sans but lucratif chargée de l'exécution technique et organisationnelle de la chaîne ouverte (Offener Kanal) : a) membre effectif : N.N. b) membre suppléant : N.N. »

Art. 2.- Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2020.

Art. 3.- Le Ministre compétent en matière de Médias est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 1er octobre 2020.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone, Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux et des Finances, O. PAASCH La Ministre de la Culture et des Sports, de l'Emploi et des Médias I. WEYKMANS