1er JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement portant désignation des représentants du pouvoir organisateur de l'enseignement communautaire au sein du conseil d'administration de la haute école autonome et proposition de représentants pour les secteurs de l'enseignement fondamental, de l'économie et de la santé

Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu le décret spécial du 21 février 2005 portant création d'une haute école autonome, article 7;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 16 juin 2005 portant désignation des représentants du pouvoir organisateur de l'enseignement communautaire au sein du conseil d'administration de la haute école autonome et proposition de représentants pour les secteurs de l'enseignement fondamental, de l'économie et de la santé;

Vu le transfert de pouvoirs en date du 28 juin 2010 et du droit de signature y afférent du Ministre de l'Enseignement, de la Formation et de l'Emploi au Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux, en application de l'article 1er, § 6, de l'arrêté du Gouvernement du 3 juillet 2009 relatif au transfert de pouvoirs de décision aux Ministres;

Sur la proposition du Ministre compétent en matière d'Enseignement;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Désignation des représentants du pouvoir organisateur de l'enseignement communautaire.

Sont désignés comme représentants du pouvoir organisateur de l'enseignement communautaire au sein du conseil d'administration de la haute école autonome : 1° comme membres effectifs : a) M.Elmar Gries; b) Mme Marliese Breuer;c) Mme Mathilde Zanzen;d) le professeur Dr Heinz Bouillon;2° comme membres suppléants : a) M.Marcel Strougmayer; b) M.Jean-Marie Greven; c) Mme Geneviève Pelzer;d) le professeur Manfred Peters.

Art. 2.Représentants proposés pour les secteurs "enseignement fondamental", "économie" et "santé".

Sont proposés comme représentants au sein du conseil d'administration de la haute école autonome : 1. pour le secteur "enseignement fondamental" : M.Guido Falter; 2. pour le secteur "économie" : M.Ludwig Henkes; 3. pour le secteur "santé" : M.Willy Heuschen.

Art. 3.L'arrêté du Gouvernement du 16 juin 2005 portant désignation des représentants du pouvoir organisateur de l'enseignement communautaire au sein du conseil d'administration de la haute école autonome et proposition de représentants pour les secteurs de l'enseignement fondamental, de l'économie et de la santé, modifié par l'arrêté du 18 février 2010, est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2010.

Art. 5.Le Ministre compétent en matière d'Enseignement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 1er juillet 2010.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone, Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux, K.-H. LAMBERTZ Le Ministre de l'Enseignement, de la Formation et de l'Emploi, K.-H. LAMBERTZ Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux, en remplacement du Ministre de l'Enseignement, de la Formation et de l'Emploi